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La Coordination Rurale milite depuis des mois, au sein des Chambres d'agriculture et surtout auprès des parlementaires français, européens et élus régionaux et locaux, en faveur du maintien du taux de TVA à 5,5 % pour la filière équine. Mais le vote favorable des Députés qui ont compris le bien-fondé de ce dispositif était suspendu à une condition de compatibilité avec la législation européenne.

Le 25 octobre dernier, le Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta l'a confirmé, ce qui est un grand pas pour les professionnels. La CR espère que les Sénateurs sauront profiter de cette ambiance favorable lorsqu'ils examineront le projet de Loi de finances 2012 pour voter à leur tour en faveur du maintien de la TVA à 5,5 %, et ce malgré le plan d'austérité lancé par le gouvernement.

Contact presse : Aurore Demarigny – Chargée de communication – 06 76 52 01 03

 

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