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La section Viticole de la CR en 2021

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La section Viticole de la CR en 2021

La section a été présente tout au long de l’année auprès de ses adhérents lors de différents sujets marquants : l’épisode de gel du printemps et l’importante pression fongique de cet été ont eu de graves conséquences sur le vignoble français. Personne n’a été épargné !

Le gel au printemps

Demande d’exonération de la TFPNB, report des cotisations sociales et prises en charge des intérêts ; voilà les demandes que la CR a pu réaliser pour venir en aide aux viticulteurs victimes du gel. La CR a demandé à l’État d’abonder massivement le fonds de calamités agricoles et de débloquer une aide d’urgence pour toutes les exploitations concernées. Ainsi, il a été mis en place par l’État trois types de mesures :
– mesures d’urgence : report et exonération des cotisations MSA, dégrèvement de la TFPNB, chômage partiel, etc. ;
– mesures exceptionnelles : recouvrement de 40 % du montant des pertes pour compenser les calamités agricoles auxquelles les agriculteurs n’ont pas accès ;
– mesures structurelles : doublement de l’enveloppe investissement pour lutter contre les aléas climatiques. Des sujets vont être réétudiés comme les délais de paiement, les réserves (VCI), le sujet de l’eau, les assurances climatiques, le Prêt garanti par l’État (PGE).

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Gestion des risques

Les différents aléas climatiques ont conduit l’État à revoir le fonctionnement des calamités agricoles et du système de l’assurance récolte. La CR a fait part de ses propositions au ministère de l’Économie concernant notamment la création d’un compte dédié auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La CR souhaiterait que les fonds qui y seraient déposés par les agriculteurs soient exemptés de charges fiscales et sociales. Le compte pourrait être abondé au rythme qui convient, l’épargne pourrait être utilisée dans 2 situations (développement de l’activité ou en cas de sinistre ou de perte de récoltes) et, lors de la transmission, les fonds seraient transmis au successeur.
Contrairement à ce que souhaitait la CR, le député Descrozaille préconise la généralisation du recours à l’assurance récolte et, par ricochet, la possible fin du régime des calamités agricoles. La CR regrette que cela tende vers une généralisation du système assurantiel privé nécessitant une importante contribution de l’État qui s’appuie sur la PAC et les taxes aux agriculteurs qui passent de 5,5 à 11 %. Cet effort pourrait bien être au seul bénéfice des assureurs puisqu’il est question de subventionner à la fois les primes d’assurance et la prise en charge de tout ou partie des risques « exceptionnels », mais également lorsque la sinistralité limite le recours à la réassurance privée.
Ce système repose d’abord sur les agriculteurs en alourdissant leurs charges sans aucune garantie de couvrir l’ensemble de leurs pertes, et encourage la marche forcée vers l’assurance privée. Il est non seulement question de conditionner des aides publiques à la souscription d’une assurance multi-risques climatiques, mais s’y ajoute la suppression à terme des indemnisations par l’État des pertes subies par les agriculteurs non assurés.
L’État se désengage un peu plus de sa souveraineté alimentaire tout en culpabilisant les agriculteurs.

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Les vendanges 2021

Les nombreuses pluies de l’été ont eu la conséquence d’une pression fongique très importante. Après les pertes liées au gel, il faut ajouter celles dues à la pression sanitaire.
Les vendanges ont donc eu un air morose cette année et sont malheureusement en baisse.

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