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La section Dégâts de gibier auditionnée au Sénat

Cardoux, Deneuville, Le Pape

La section Dégâts de gibier auditionnée au Sénat

Lydie Deneuville et Michel Le Pape ont été auditionnés, le 10 décembre, par le sénateur Jean-Noël Cardoux, dans le cadre d’un rapport parlementaire qui sortira d’ici 3 mois.

La CR a fait part de son souhait d’intégrer l’ensemble des Commissions départementales (CDCFS), des réunions de révision des Schémas de gestion cynégétique (SDGC), mais aussi le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) et l’agence française pour la biodiversité (AFB). Le pluralisme syndical a encore du mal à s’imposer dans toutes les instances où il est question de la chasse.

Elle a ensuite abordé le système d’indemnisation des dégâts de gibier, résultant d’un accord FNC/FNSEA/APCA du 18 janvier 2012, totalement insatisfaisant pour les agriculteurs, qu’il y a urgence à réformer dans son ensemble.

Les montants d’indemnisation avancés par la FNC et les FDC sont très inférieurs à la réalité et à l’ampleur des dégâts sur le terrain car suite au décret du 23 décembre 2013, résultant de l’accord FNC/FNSEA/APCA, les conditions d’accès plus restrictives à l’indemnisation ont éliminé 40 % des dossiers (tous les plus petits).

D’autre part, le montant des indemnisations ou les tableaux de chasse ne sont pas les critères pertinents pour définir l’évolution des populations et les plans de gestions, les outils de développement des populations (limites des prélèvements) sont inadaptés à la régulation des populations.

La CR a demandé au sénateur Cardoux :

  • le classement du sanglier nuisible sur tout le territoire français afin de pouvoir intervenir et être le plus réactif possible devant sa prolifération constatée, et ce également hors période de chasse ; avec un bilan régulier de l’évolution pour savoir s’il faut amplifier, maintenir ou supprimer la pression ;
  • la suppression du minimum de surface pour l’obtention d’un plan de chasse mis en place dans certains départements qui constituent de véritables réserves (exemple 150 ha en Puy de Dôme) ;
  • la suppression de l’agrainage « nourrissage » toute l’année ;
  • que la pose des clôtures ne se substitue pas à la régulation des populations ;
  • la suppression des déplacements et lâchers autorisés ou illicites (sécurité sanitaire vis-à-vis de la peste porcine) ;
  • que les FDC soient soumises à obligation de résultat sous peine de sanctions ;
  • que les battues administratives, tirs à l’affut, de nuits, ordres de destruction particuliers, soient des moyens mis en application dès l’apparition de dégâts ;
  • définir les points noirs au niveau national (on constate trop souvent que d’un département à l’autre, la définition varie de telle sorte que pour se soustraire à ses obligations de pose, entretien des clôtures, les critères de certaines FDC sont peu réalistes) ;
  • face aux importants risques sanitaires, la mise en place de mesures temporaires drastiques, avec un bilan régulier pour évaluer la pertinence de prolonger l’action ou non.

Le sénateur Cardoux étant lui-même chasseur, il semble partager les analyses de la Fédération nationale de la chasse, ce qui pourrait influer sur le sens du rapport parlementaire remis au gouvernement.

Interrogée sur l’intérêt de créer une filière de commercialisation de la vénerie, la CR estime que c’est une mauvaise idée et redoute que le profit ainsi engendré contribue à développer les populations et non pas à les réguler. D’autre part, nos éleveurs déjà en crise n’ont pas besoin d’être concurrencés par la commercialisation d’autres viandes sur les étales.

La CR a conclu cette rencontre en insistant sur l’exaspération des agriculteurs face au caractère insupportable des dégâts de sangliers, mais aussi d’autres espèces telles que les chevreuils et cerfs, corbeaux, pigeons, blaireaux,… dont les dégâts sont également exponentiels.