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La plus grosse erreur de la PAC : la dérégulation

La plus grosse erreur de la PAC : la dérégulation

La dérégulation, un bilan économique et humain désastreux :

 150 €
c’est le prix en monnaie courante du blé en 1985… et en 2016 !

68 %
c’est l’augmentation des prix à la consommation de la viande de boeuf entre 1990 et 2013. Une hausse qui n’a pas été répercutée aux éleveurs…

82 %
c’est la part des subventions dans le résultat courant avant impôts
(source : CCAN)

+ 50 %
des agriculteurs déclarent des revenus professionnels inférieurs à 354€/mois
(source : P. Cormery, MSA)

Silence, on dérégule !

Là où bien des États maintiennent une politique agricole forte (Suisse, Norvège, Japon, Corée du Sud, Chine, Brésil, USA…) Bruxelles tente de tout libéraliser, dans un délire quasi frénétique. Mais pour quel résultat et surtout comment en sommes-nous arrivés là ? Retour sur 25 années de démantèlement de l’agriculture française…

Tout commence en 1989… mais contrairement à cette introduction, l’histoire est loin d’être un conte de fées ! Le 10e plan, qui fait alors son apparition dans l’agriculture française, prépare la (mauvaise) réforme de la PAC de 1992. En préconisant l’agrandissement des exploitations nécessaire à la compétitivité, la baisse des prix et en évoquant même un plan social, ce 10e plan permet de lire l’avenir et toutes les évolutions négatives de l’agriculture. C’est parti pour la dérégulation et ses dégâts, les agriculteurs qui resteront seront ceux qui se seront adaptés ! Car c’est bien le mot d’ordre qui est donné aux paysans dès 1992 lorsqu’ils découvrent le cours mondial et la volatilité des prix : S’ADAP-TER et relever les défis !

Alors que la Coordination Rurale naissante s’oppose à cette réforme du commissaire Ray Mac Sharry, le président du CNJA, Christian Jacob, déclare quant à lui sur un plateau télé qu’il faut maintenant s’adapter, la mondialisation de l’agriculture lui apparaissant comme une évidence inéluctable ! De son côté, Philippe Arnaud de la CR mettait au contraire en garde contre cette nouvelle donne qui condamnait l’agriculture européenne et française à un avenir mortifère. Le premier s’est fait une place au soleil comme député, tandis que le second est resté au service des agriculteurs en dirigeant la coopérative Agro d’Oc…

Réforme après réforme, l’Union européenne semble prendre un malin plaisir à démanteler les outils de la politique agricole commune qui a pourtant fait le ciment de sa construction. Le dernier acte en date de ce sabordage étant la suppression des quotas laitiers en avril 2015, après 31 ans d’existence et malgré l’expérience catastrophique de la Suisse 6 ans plus tôt. Le 1er octobre 2017 ce sera au tour des quotas sucriers de disparaître ! Petite victoire pour les viticulteurs qui ont échappé de peu au rouleau compresseur de la dérégulation puisque les droits de plantation laissent finalement la place à un nouveau système d’autorisation au 1er janvier 2016, outil de régulation moins efficace et toujours susceptible d’être remis en cause.

Aux grands maux… les petits remèdes !

De nombreux agriculteurs ressentent douloureusement dans leurs comptes d’exploitation l’impact de ce renoncement en matière de politique agricole. Jusqu’ici, la plupart a fait le dos rond en attendant la retraite. En panne de rentabilité, l’élevage cède la place aux céréales dans les régions où il est encore possible de retourner les prairies (voir article page 8 sur les ratios prairies) mais au final aucune production n’est vraiment à l’abri !

L’augmentation du nombre de faillites devient préoccupante. D’après les derniers chiffres publiés par le cabinet Altarès, en 2016 l’agriculture reste à l’écart de la meilleure conjoncture et affiche un nombre de défaillances en augmentation de près de 4 % globalement et de 8 % sur les seules activités de l’élevage, dont + 30 % sur l’activité vaches laitières et + 83 % sur l’élevage porcin. Les céréaliers « attendent » également leur tour… Suite à plusieurs mauvaises campagnes en termes de prix et à des inondations catastrophiques dans le quart nord-est du pays, le nombre de défaillances ne peut qu’augmenter de façon considérable, d’ici 2 ans, le temps des dépôts de bilan, mises en observation par les tribunaux de commerce et liquidations…

Aujourd’hui, pour les céréaliers, c’est 1 bonne année pour 4 mauvaises ! De leur côté, les éleveurs sont structurellement en difficulté. Les primes PAC sont fixées indépendamment de la conjoncture et certaines années ne compensent absolument pas la perte de revenu due à la chute des prix. Et pourtant, il faut bien faire vivre sa famille, payer les factures, honorer ses annuités, sa MSA et ses impôts.

Au plus fort de la crise, les pouvoirs publics envisagent alors de refinancer les exploitations agricoles (prêts de trésorerie, prêts de consolidation) et d’alléger certaines charges (fonds d’allègement des charges). Nicolas Sarkozy est le premier à inaugurer un plan de ce type en 2010 : le PSEA (plan de soutien exceptionnel à l’agriculture). D’autres plans d’aide sectorielle se succèdent jusqu’au plan de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles de Manuel Valls (voir article page 9). Les crises graves s’enchaînent à intervalles réguliers. Chaque quinquennat verra-t-il son plan de financement comme il voit sa loi d’orientation agricole ?

Un modèle en crise ?

Jeudi 16 février 2017 : la CR Centre-Val de Loire rencontre son préfet de région, Nacer Meddah. Question : « si les prix ne remontent pas, les faillites vont s’enchaîner ; devons-nous dire à nos agriculteurs qu’ils doivent tout arrêter, qu’il n’y a plus aucun avenir ? » Réponse du préfet : « il faut parler un langage de vérité ; les crises conjoncturelles révèlent une crise du modèle, qui n’est plus viable. Si le modèle n’est pas viable, on ne pourra pas effacer toutes les ardoises et continuer. »

En réalité, ce préfet ignore que le modèle n’est plus viable parce que les responsables politiques l’ont lâché ! Depuis que l’agriculture européenne est passée à l’heure et aux règles de la mondialisation, tout est une affaire de prix ! Avec des prix suffisants, le modèle actuel serait tout à fait viable ! On voudrait nous faire croire que l’Europe peut être compétitive avec le monde entier, que l’agriculteur européen peut travailler en étant payé au cours mondial. C’est une erreur politique majeure !

Régulation en agriculture : un sujet secondaire pour nos politiques ?

Malgré notre manifeste, nos relances, nos explications et nos sollicitations sur le sujet, la régulation des productions et des marchés en agriculture ne semble pas éveiller d’écho du côté des politiques…

Un sujet boudé ?

Fin 2016, la Coordination Rurale a adressé un manifeste en faveur de la régulation des productions et des marchés agricoles à l’ensemble des responsables politiques français. Le résultat est bien maigre : seuls 10 parlementaires de tous bords ont accepté de le signer, 37 députés et sénateurs en ont simplement accusé réception et aucun candidat à une primaire ou à l’élection présidentielle n’a accepté de le signer… Ne se sentent donc ils pas concernés ?

Qu’en pensent les candidats à la présidentielle ?

Faute de réponse, nous nous sommes penchés sur les programmes agricoles de 6 des candidats à l’élection présidentielle à la quête d’une proposition, ou ne serait-ce qu’une petite mention, concernant la régulation… Bilan :

Benoit Hamon et Yannick Jadot (Parti socialiste – EELV) : aucune régulation prévue, si ce n’est le revenu universel de 750 euros et le verdissement de la PAC. Tout pour l’écologie, rien pour l’économie !

François Fillon (Les Républicains) : il milite pour une PAC 2020 entièrement basée sur les assurances. S’il aborde la notion de préférence communautaire, celle-ci ne se décrète pas au niveau franco-français : comment s’y prendra-t-il pour convaincre les autres États membres ?

Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) : il compte exiger de Bruxelles des changements radicaux pour la PAC 2020, avec des prix minimums garantis aux producteurs, une maîtrise des volumes, un recentrage sur le marché intérieur. Il souhaite mettre un terme aux importations de soja et autres matières premières pour l’alimentation du bétail (mais cela doit passer pour la CR par un rééquilibrage européen des productions céréales / oléoprotéagineux). En revanche, le risque est celui d’une sortie éventuelle des traités européens. Pour la CR, il faut au contraire tout mettre en œuvre pour recentrer l’agriculture européenne (et française) sur les objectifs assignés par les traités de Rome et de Lisbonne.

Marine Le Pen (Front National) : elle souhaite un recentrage sur le périmètre hexagonal, avec une PAF (politique agricole française) remplaçant la PAC (politique agricole commune). Mais la CR estime que cette PAF va provoquer un engorgement des grands marchés agricoles au niveau national à cause des protections douanières que vont mettre en place les autres pays de l’UE en rétorsion de nos propres protections. Ce qui correspond le mieux aux intérêts de l’ensemble des citoyens européens c’est un protectionnisme européen, ou autrement dit la préférence communautaire, en faisant reconnaître l’exception agricole. La notion de prix rémunérateurs est d’ailleurs absente du programme.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) : il souhaite demander l’exception agricole à l’OMC, réinstaurer la préférence communautaire, les prix garantis pour les céréales, le lait, les viandes (tunnels de prix minimum-maximum) et les quotas. C’est l’idéal pourvu qu’il ait la volonté et la pugnacité nécessaires pour faire aboutir ces mesures plutôt que d’envisager, comme Mélenchon et Le Pen, de rétablir une politique agricole nationale si la négociation avec Bruxelles échoue…

Emmanuel Macron et François Bayrou (En Marche !) : il est question de donner un caractère contracyclique à la PAC 2020, avec ponction des aides excédentaires et redistribution en période de crise. Or, ces dernières années, les aides PAC ont rarement été excédentaires. Soit ce fonds sera peu abondé, donc inefficace, soit il sera abondé par une nouvelle amputation des aides du 1er pilier, qui précarisera encore davantage les agriculteurs au lieu de les protéger. En outre, ce qui est possible aux États-Unis (budget fédéral élastique), ne l’est pas en Europe (budget rigide).

 Une vraie régulation des productions et des marchés agricoles ne semble donc pas encore être une priorité pour la grande majorité de la classe politique française. Comme l’indique François Lenglet (journaliste économique, auteur de La fin de la mondialisation), les politiques suivent avant tout la pensée dominante de l’opinion publique car ils veulent se faire élire. C’est donc maintenant les électeurs, les citoyens qu’il faut convaincre…

Élections présidentielles : le candidat idéal existe !

La Coordination Rurale a beau être un syndicat apolitique qui ne donne pas de consignes de vote, elle a tout de même sa petite idée sur le candidat qui permettrait, via son programme agricole, de relancer ce secteur clé de l’économie française…

Un candidat idéal…

Agacée mais pas résignée, la Coordination Rurale persiste pour faire entendre ses propositions en hauts-lieux et a ainsi présenté (ou plutôt envoyé !) aux candidats à l’élection présidentielle, SON candidat idéal : un patchwork de différents portraits, vêtu à la fois d’un costume… et d’une paire de bottes ! Il ne ressemble à personne en particulier car ce qui importe ce sont ses idées et son engagement pour l’agriculture qui a plus que jamais besoin de décisions fortes. La question est de savoir si les (vrais) candidats souhaitent à présent incarner le candidat idéal des agriculteurs en portant ses 10 mesures phares destinées à refaire de l’agriculture française un secteur économique essentiel.

… en 10 objectifs clés

Se creuser la tête… pour replacer l’agriculture à la place stratégique qu’elle devrait occuper

L’agriculture française est en danger et c’est très grave puisqu’elle nourrit la population, entretient et façonne les paysages et crée des richesses. De plus, c’est une source précieuse d’emplois en elle-même mais aussi dans les nombreuses filières agro-alimentaires qu’elle génère et grâce à la vie rurale qu’elle anime. C’est pourquoi notre candidat idéal va faire preuve d’intelligence pour engager une réforme structurelle qui donne un nouveau souffle à notre principal secteur productif, restaure la confiance des agriculteurs en l’avenir et permette leur intégral renouvellement lors de leur départ avec une digne retraite. Il se creusera les méninges pour proposer à ses homologues européens une réorientation complète de la PAC.
Objectif : revenir aux fondamentaux des traités de Rome et de Lisbonne, notamment pour assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe et un revenu décent aux agriculteurs.

Savoir donner de la voix… pour arracher l’exception agriculturelle à l’OMC

Au-delà des mesures « nationales », notre candidat idéal compte défendre l’agriculture au niveau international en exigeant de l’UE qu’elle promeuve la mise en place du principe d’exception agriculturelle à l’OMC. Pour atteindre cet objectif, il mènera plusieurs actions concrètes :
> protéger l’agriculture européenne de la concurrence déloyale et destructrice des autres agricultures mondiales par des droits de douane variables aux frontières de l’UE ;
> refuser les importations dont les normes de production ne correspondent pas aux normes européennes ;
> lutter contre la concurrence déloyale sur le plan fiscal, social et environnemental en UE en travaillant à l’harmonisation des normes ;
> permettre le développement des agricultures des autres zones du monde en éliminant les subventions aux exportations qui concurrencent les produits locaux, pour permettre à tous les États d’atteindre la sécurité alimentaire.

Taper du poing sur la table, voire même la renverser, pour mettre en place une régulation des productions et des marchés à l’échelle européenne

Notre candidat idéal exigera des autres partenaires européens la réorientation immédiate de la PAC vers une véritable politique agricole et alimentaire assurant l’autosuffisance alimentaire de l’Europe, à travers la régulation des productions et des marchés. Pour cela, il proposera le recentrage de la production européenne vers l’autosuffisance alimentaire des Européens en comblant le déficit en protéines avec de réels outils de régulation des productions agricoles qui stabilisent les marchés à un niveau rémunérateur pour les agriculteurs. Il permettra ainsi une collaboration positive entre les agriculteurs européens, l’installation de nouveaux agriculteurs, la préservation de l’environnement et la création d’emplois au bénéfice de la société (consommateurs, citoyens, contribuables) et de l’économie.

Être en jambes… pour constater sur le terrain le résultat de la politique agricole

Réaliste… C’est bien là l’une des principales qualités de notre candidat idéal. Il constatera et il corrigera les erreurs de ses prédécesseurs ! Par exemple, aujourd’hui, alors que notre agriculture semble prendre le virage du tout assurantiel, notre candidat idéal estime que ce n’est pas la bonne option, qu’il faut plutôt traiter le mal à la racine et que ce mal s’appelle la dérégulation. En effet, selon lui, pour garantir les agriculteurs contre les risques de toute nature, rien ne vaudra jamais une politique agricole basée sur des prix rémunérateurs, l’agriculteur dégageant un revenu suffisant pour constituer lui-même son épargne de précaution mobilisable les années de vache maigre. Grâce à son réalisme il a compris qu’une politique assurantielle remplit les assiettes des assureurs mais pas celles des consommateurs.

Être droit dans ses bottes… pour fixer des priorités politiques claires et tenir parole

Les agriculteurs en ont assez des responsables politiques qui prônent une chose et son contraire au gré des sondages ou des campagnes dites chocs de la part d’associations dont l’objectif n’est pourtant que rarement l’intérêt général. Notre candidat idéal a le sens de l’État et des responsabilités : il fait front aux vents contraires pour mener une politique concertée dans l’intérêt supérieur et stratégique du pays. Il fait de la politique, et pas de la propagande pour masquer son inaction. Il restaure la confiance des agriculteurs en s’occupant réellement de la production vitale de l’agriculture car comme disait Socrate : « On ne peut appeler homme d’État quelqu’un qui ignore tout des problèmes du blé. »

Avoir de bonnes oreilles… pour écouter les propositions de tous les syndicats

Stop à la cogestion ! Notre candidat idéal ne compte pas être le prochain porte-parole du syndicat dit « majoritaire » dont il a identifié les responsabilités quant à la crise profonde de l’agriculture. Il écoutera les propositions et idées de tous les syndicats pour se forger sa propre opinion et surtout, il ne cédera pas aux éventuelles pressions, car il sait que l’avenir de milliers d’agriculteurs est entre ses mains et que cela est bien plus important que de satisfaire les intérêts d’une minorité, aussi puissante soit-elle…

Ne pas jeter de la poudre aux yeux… pour réellement résoudre les problèmes

Les mesures d’urgence ne sauvent pas, elles accompagnent les agriculteurs qui disparaissent.
Notre candidat idéal le sait bien et c’est pour cela qu’il voudra prendre des dispositions efficaces telles que celles qui réguleront nos productions et nos marchés. Il rejettera le concept de gestion de risques et de volatilité avec leurs impacts pour adopter celui de la prévention afin de sécuriser la rentabilité de l’agriculture selon les règles normales de l’économie qui imposent de vendre les productions au-dessus de leur coût de production. Mais lorsque cela sera nécessaire, en cas de crise grave telle que sanitaire par exemple, plutôt que de se défausser sur les agriculteurs il saura mobiliser la solidarité nationale à travers l’État qui assumera ses responsabilités. Stop aux belles paroles, place aux actes !

Entamer un bras de fer… pour que les agriculteurs aient des prix rémunérateurs à la production

La vente à perte ? Terminé !
Coopératives, industriels privés, préparez-vous à revoir votre copie : vous rejoignez maintenant le même bateau que celui des agriculteurs car notre candidat idéal mettra tout en œuvre pour qu’ils ne soient plus votre variable d’ajustement.
Son objectif est clair : passer d’une politique d’aides à une politique de prix rémunérateurs, qui couvrent les coûts de production que vous devrez désormais considérer. Pour cela, il protégera le marché agricole européen par des barrières douanières adaptées pour stabiliser les prix des produits agricoles en fonction de leur réelle valeur économique, et non des cours mondiaux basés sur les moins-disants.

Mettre du cœur à l’ouvrage… pour réformer en profondeur le financement de la protection sociale des agriculteurs

La protection sociale des agriculteurs et de leurs salariés constitue une charge extrêmement lourde que portent les seuls actifs agricoles en France et une source de distorsion de concurrence importante par rapport à l’ensemble de nos concurrents directs. Notre candidat idéal veut sauver la protection sociale française. Pour cela il souhaite expérimenter une TVA sociale en agriculture qui consisterait à faire financer la protection sociale non plus par le travail mais par la consommation, puisque l’ensemble des consommateurs profite des produits agricoles français de qualité. Il éliminerait les charges sociales des exploitants et des salariés de l’agriculture, pour les compenser par une augmentation de la TVA sur les produits consommés, hausse qui sera entièrement affectée au financement de la protection sociale agricole. Vu la faible part du produit agricole dans le produit final, cette hausse serait peu pénalisante pour le consommateur. De plus elle permettrait d’exporter des produits n’ayant pas supporté notre protection sociale tout en y faisant participer les importations.

Mettre un coup de pied dans la fourmilière… pour revenir sur la surenchère normative envers les agriculteurs

Notre candidat idéal trouve inadmissible de proposer à la consommation des produits (viande, fruits, légumes…) en provenance d’un autre pays, ayant fait l’objet de traitements avec des produits (vétérinaires ou phytosanitaires) non autorisés en France et dont le producteur d’origine ne peut être identifié avec certitude. Les normes, faites pour protéger les consommateurs, ne jouent plus leur rôle et deviennent des obstacles permanents pour les producteurs européens, tout en laissant passer l’ensemble des produits importés à travers leurs mailles. Notre candidat idéal compte donc uniformiser les exigences en matière de traçabilité et de normes des produits, quitte à utiliser un cadre dérogatoire avec des normes régionales pour certains produits spécifiques (fermiers)