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La MSA Grand Sud obtient l’accord des pouvoirs publics pour prolonger l’utilisation du TESA jusqu’au 31 décembre 2023

La MSA Grand Sud obtient l’accord des pouvoirs publics pour prolonger l’utilisation du TESA jusqu’au 31 décembre 2023

Le Tesa (Titre Emploi Simplifié Agricole) a pour objectif de simplifier l’emploi de salariés dans les exploitations agricoles, il permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, quel que soit le secteur d’activité professionnel et l’effectif salarié.

Utile en cas d’accroissement temporaire d’activité, pour le recrutement de travailleurs saisonniers, il sert également à remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d’exploitation/d’entreprise, un aide familial ou un associé d’exploitation.
Il n’est cependant pas mobilisable dans le cadre des contrats particuliers (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’accompagnement dans l’emploi,…).

Le Tesa est dit simplifié, car il permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration :

Ainsi, au moment de l’embauche de votre salarié, il vous sera demandé :
– la déclaration préalable à l’embauche ;
– le contrat de travail ;
– l’immatriculation du salarié ;
– le signalement au service de santé au travail ;
– l’inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
– la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel.

Et à l’issue de la relation de travail :
– le bulletin de paie ;
– la conservation du double du bulletin de paie ;
– la déclaration trimestrielle des salaires ;
– l’attestation Pôle Emploi ;
– La déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.

La MSA se charge ensuite de transmettre les informations nécessaires à l’administration fiscale à partir de vos déclarations.

Le TESA simplifié apporte un réel gain en matière de simplification des démarches administratives des TPE agricoles.