La mise à disposition des terres agricoles hors bail rural

Un propriétaire de terres agricoles accepte de mettre ses terres à ma disposition. En revanche, il ne souhaite pas être tenu par le statut du fermage. Quelles solutions existent ? Pour rappel, les contrats relatifs aux forêts et biens relevant du régime forestier ou ceux … Lire la suite de La mise à disposition des terres agricoles hors bail rural