Dans le cadre d'une action qui vise à rencontrer l'ensemble des députés européens, une délégation de cinq représentants de la Coordination Rurale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a été reçue le 17 février au Parlement européen à Bruxelles par quatre députés européens du Front national : Louis Aliot, Édouard Ferrand, Philippe Loiseau et Joëlle Mélin.
La réforme du système MSA
La délégation de la Coordination Rurale, composée de Philippe Maydat, Nathalie Oliveras, Martine Escudié, Richard Roudier et Bernard Teysseire, a présenté le cahier de doléances de la Coordination Rurale pour un renouveau du système MSA. Il est temps de dépoussiérer le système de protection social agricole français. Les agriculteurs sont contraints de verser des montants de cotisations très importants et percevront une retraite dérisoire à la fin de leur carrière. La CRUR LRMP souhaite voir disparaître la MSA au profit d'un rattachement au système général, et offrir la liberté aux agriculteurs de pouvoir cotiser à un organisme privé indépendant s'ils le souhaitent. Le système MSA coûte deux fois plus cher en frais de fonctionnement que le régime général ; il est temps que cela cesse. La CR prône une retraite à hauteur de 85 % du SMIC pour les exploitants agricole. Pourquoi les barèmes sont-ils différents d'un système à l'autre ? Les points gagnés par les agriculteurs doivent être harmonisés avec les points collectés par les salariés durant leur carrière.
Le Front national travaille à un projet sur la protection sociale et souhaite mettre en place des réformes sur la gestion des organismes MSA et RSI. Le parti est favorable à un rattachement des agriculteurs au régime général et à la mise en place d'un forfait de cotisation qui ne serait plus indexé au revenu dégagé par les agriculteurs, ce qui selon eux permettrait de réduire les coûts de fonctionnement de la MSA par trois. Le forfait de cotisation serait divisé en trois tranches distinctes suivant des barèmes de revenu. La CR met en garde sur le maintien d’une relation entre revenu et cotisation pour ne pas achever les petites structures. Le FN étudie aussi la possibilité de passer en système assurantiel privé, avec un rattachement au régime général pour les cas de grandes maladies qui ne sont pas couvertes par les assurances privées. Les calculs sont fastidieux car le système de protection sociale en France ne dispose pas de comptes consolidés.
Une solution : la TVA sociale
La CR demande, depuis de nombreuses années, d'expérimenter l'instauration d'une TVA sociale pour l'agriculture. La TVA sociale consiste à compenser par une hausse de la TVA (affectée à la protection sociale) la suppression de tout ou partie des cotisations, tant pour les exploitants que pour les salariés. La TVA sociale n'induira pas de surcoût pour les consommateurs puisqu'il s'agit d'un transfert de charges et non d'une charge supplémentaire. Cette charge sera cependant répartie sur l'ensemble des citoyens-consommateurs, et non plus sur les seuls actifs comme c'est le cas actuellement.
La concurrence au sein et hors de l'UE
La Coordination Rurale prône l'harmonisation fiscale et sociale au sein de l'UE, seule condition pour que les pays ne soient plus en concurrence entre eux. Cependant, les députés précisent que des accords de libre concurrence sur la fiscalisation des marchés font obstacle à de telles dispositions. Malgré cela, on constate que les États-Unis passent outre et offrent un protectionnisme très important à leur agriculture. L'accord actuel en cours de signature entre l'UE et les USA sera très défavorable pour les Européens puisqu'il prévoit la fin des droits de douane, la fin des contrôles et la disparition des appellations. Les États-Unis ont toujours affiché leur objectif de faire sauter la protection des certifications, notamment pour le fromage et pour le vin, afin de pouvoir utiliser les noms de ces appellations françaises pour leurs produits.
La responsabilisation du marché
Au niveau de la filière lait, Bernard Teysseire, secrétaire général de l'OPL, a présenté le programme du syndicat laitier de la CR. La vente sur le marché mondial de 10 % de la production de lait française entraîne l'indexation de l'ensemble de la production sur le prix mondial non rémunérateur pour les producteurs.
La CR prône la responsabilisation du marché. Ce programme consiste à créer une agence de surveillance du marché laitier qui lancerait une alerte selon des indices de marchés définis. En cas d'alerte, des mesures d'autorisation du stockage privé et l'incitation à se tourner vers d'autres débouchés sont automatiquement mises en place. Si l'alerte conduit à une crise, alors s'activent des suspensions de livraison avec un minimum de 5 %, l'instauration de primes à la réduction de production et le prélèvement, dès le 1er kg, des exploitations en dépassement. Les mesures inscrites dans le programme de responsabilisation du marché permettent une gestion des crises.
La différenciation cellulaire
L'OPL travaille sur ce projet et sur les mammites depuis plusieurs mois au sein d'un groupe de travail au Cniel. De plus en plus d'élevages connaissent des problèmes de cellules somatiques présentes dans le lait et dépassent les seuils fixés. Ils sont alors confrontés à des pertes financières liées à la fois à la baisse de production, aux pénalités laitières et à la réforme des animaux. Cependant, certaines cellules (épithéliales) sont présentes dans le lait sans qu'il y ait présence d'une infection, mais elles traduisent un déséquilibre de ration en oligoéléments, une surtraite... La présence de ce type de cellules ne devrait donc pas conduire à la mise en place de pénalités sur le lait. L’analyse cytologique ou différentiation des cellules somatiques des laits de mélange ou individuel de vache s’avère être un outil très pertinent d’aide à la décision dans la gestion des numérations cellulaires.
Cette rencontre a été pour la CR le moyen de constater le décalage existant entre la réalité au sein des exploitations agricoles et les idéologies, gouvernées par des lobbies, défendues au Parlement européen. Cette machine, qui compte 550 députés européens et 5 000 salariés, absorbe chaque année 1,8 milliard d'euros pour son fonctionnement ! La succursale de Strasbourg étant maintenue, à l'encontre de toute logique économique, l'ensemble du Parlement y déménage chaque mois durant quelques jours pour procéder aux votes… En constatant l'ensemble des rouages du système, le constat est clair : la simplification du système agricole et de la PAC n'est pas pour tout de suite… La CR a également rencontré Eric Andrieu, député européen du Parti socialiste, le 19 février dernier. La CRUR LRMP a d'ores et déjà adressé des demandes de rencontre aux députés européens des autres partis.
