Denis Aubert, éleveurs de porcs bio et bovins allaitants à Montourtier (53), à l'instar de douze autres agriculteurs venus de toute la France, a été reçu le 5 mars dernier au secrétariat général du gouvernement. Il s'agissait pour les invités de faire part de leur expérience en matière de contrôles.
Face à l'erreur : mettre à égalité administration et agriculteurs
Denis Aubert, pour la Coordination Rurale, a présenté la Mayenne avec humour : « le seul département à compter plus d'animaux que d'habitants ! ». Cependant, le sérieux est vite revenu lorsque Denis a fait part des multiples erreurs de l'administration lors de contrôle chez les agriculteurs et soulevé le traitement inégalitaire entre agriculteurs et administration. Aujourd'hui, si un contrôleur ou un administratif DDT fait une erreur, aucune amende ne viendra l'impacter. Ce constat est normal si l'on part du principe que « l'erreur est humaine ». Pourquoi alors, l'agriculteur, même de bonne foi, se voit systématiquement sanctionné pour la moindre erreur concernant ses déclarations ?
Donner la parole à tous pour rédiger une charte des bonnes pratiques
Les douze agriculteurs présents autour de la table ont tous évoqué des expériences de contrôles traumatisantes. Les agriculteurs ont ainsi dénoncé des contrôles de surface pénalisants et bien souvent erronés.
Les contrôleurs, au nombre de huit, ont également apporté leur contribution à ce tour de parole participatif. Certains regrettent d'être parfois « sortis à coups de fusil des exploitations ». Chacune des parties en présence a, par ailleurs, reconnu les difficultés et le manque d'harmonisation des usages. Les agriculteurs souhaiteraient, par exemple, être informés du contrôle par un courrier précisant les éléments de l'exploitation à examiner, afin de préparer sereinement cette démarche.
Le secrétariat général du gouvernement a pris note de tous les échanges et a pris conscience de la nécessité mettre en place une "charte de bonnes pratiques des contrôles". Dans cette optique, il prévoit de préparer un questionnaire à destination des parties prenantes, et notamment les agriculteurs, afin de prendre en compte les besoins et attentes de chacun. Une seconde réunion se déroulera au printemps, afin de formaliser ce questionnaire et de mettre en route la rédaction de la charte : un outil attendu par les agriculteurs !
Voir site : http://agriculture.gouv.fr/communication-bilan-groupes-travail-agriculture
