La CR23 rencontre Mme Virginie Darpheuille, préfète de Creuse

Mercredi 15 décembre, des représentants de la Coordination Rurale de Creuse ont rencontré Mme Virgine Darpheuille, préfète de Creuse et un agent de la DDT.

Après avoir remercié Mme la Préfète de bien vouloir nous rencontrer, Florian Tournade, président de la CR23, et Paul Marchon, secrétaire général, sont rentrés de suite dans le vif des sujets agricoles qui préoccupent les paysans sur le département.

Détaxation du GNR

Ils sont revenus sur l’action sur le Gasoil non routier (GNR) qui s’est déroulée à Aubusson le 13 octobre dernier. Mme la Préfète ne s’est pas déplacée et la CR23 a été reçue par le secrétaire général de la sous-préfecture d’Aubusson qui ne connaissait rien au monde agricole et encore moins à ses problématiques. Ce jour-là, nous avons eu plus d’encadrement par les services de l’ordre, qui devaient être au complet pour notre département, que nous avons rencontré des agents des services de l’État pour nous recevoir.

Nous avons réitéré notre demande : une détaxation totale du GNR au même titre que les marins-pêcheurs. La DDT nous informe que malgré leurs nombreuses relances, 30 % des agriculteurs ne demandent pas le remboursement de la TICPE. La CR23 a, quant à elle, déjà relancé les agriculteurs en leur proposant une aide gratuite pour faire leurs démarches.

Les élus de la CR en ont profité pour convier Mme la Préfète à venir découvrir une ferme creusoise en début d’année prochaine, car les paysans se sentent délaissés par les services de l’État et souhaiteraient vraiment se sentir écoutés. Dans le sud du département, nous avons de petites structures et le mal-être des paysans est grand. Il est important qu’elle en prenne conscience.

Egalim 2 : la contractualisation

Autre sujet abordé, la contractualisation imposée avec la loi Egalim 2, dès 2022. Cendrine Lavallette, trésorière de la CR23, a fait remarquer que les paysans sont libres de gérer la commercialisation de leurs animaux et qu’avec cette nouvelle contrainte, ils vont être menottés.

Le monde agricole a beaucoup d’interrogations concernant la mise en place de ces contrats : comment l’État va les accompagner en cas de coup dur (sécheresse, problème sanitaire…), quels seront les risques en cas de dérives de la part des acheteurs, qui sera contrôlé, etc ?

Pour tenter de nous rassurer, Mme la Préfète nous fait remarquer qu’il sera possible de ne pas contractualiser l’ensemble de sa production et de faire plusieurs contrats avec différents acheteurs. Cependant, les élus présents rappellent la contractualisation laitière qui a été mise en place il y a quelques années, qui n’a pas été concluante et que nous perdons de plus en plus d’éleveurs laitiers.

La DDT nous invite à la réunion Egalim 2 organisée le 25 janvier prochain à Jarnages afin de poser nos questions. La CR23 sera bien entendue présente et n’hésitera pas à alerter l’interprofession sur les points de vigilance qu’il faudra mettre en place.

Pac 2023

Les représentants de la CR ont aussi abordé la PAC 2023 et les changements à venir qui vont inexorablement impacter les paysans. Les aides UGB qui sont revues et vont contraindre les agriculteurs à adapter leurs systèmes de production et développer une course au foncier. Les agriculteurs représentent 20 % de la population active en Creuse, Mme la Préfète et la DDT souhaitent vraiment accompagner le monde agricole et encouragent les agriculteurs à se rapprocher de la Chambre d’agriculture et de leurs comptables pour faire des simulations afin de comprendre les leviers qui seront impactés.

Nous revenons également sur le droit à l’erreur, qui est plus favorable à l’administration qu’aux paysans. Mme la Préfète nous fait remarquer qu’il existe en droit français, mais qu'il est en cours de validation au niveau européen.

La PAC 2023 nous réserve beaucoup de surprises et n’épargne pas nos anciens, notamment avec la possibilité de mettre en place un critère d’exclusion basé sur l’âge légal pour une retraite à taux plein quel que soit le régime de retraite, soit 67 ans actuellement. Ce critère ne peut être retenu dans nos zones d’élevage et ne relancera pas l’installation des jeunes. Nous avons encore des anciens qui ont 67 ans ou plus, qui ont la santé et qui ne souhaitent pas prendre leur retraite. Pour certains arrêter l’activité agricole, c’est d’ores et déjà leur mettre un pied dans la tombe !

Selon la DDT en 2021, le département de la Creuse a eu 69 installations, ce qui est une nette augmentation par rapport aux années précédentes, mais certainement liée à la crise du Covid-19. Cependant, Mme la Préfète nous informe que si cette mesure est actée, des dérogations seront possibles en fonction de certains critères.

Les zones vulnérables

Le département de la Creuse a dû revoir le zonage des zones vulnérables. 400 exploitants sont concernés et parfois juste pour une parcelle. Pour la CR23, cela n’est pas possible de mettre des contraintes et des coûts supplémentaires aux exploitants.

Mme la Préfète nous assure qu’elle a fait le maximum pour que cela soit évité, qu’elle a veillé à ce que le zonage soit fait au plus juste et en cohérence avec le bassin, mais qu’il n’était pas possible que l’ancien zonage ne soit pas modifié. Les élevages laitiers et porcins seront les plus impactés, car soumis à des mises aux normes.

Les auditions en lien avec l’action « stop contrôle » d’août 2020

Le président et le secrétaire général de la CR23 ont interrogé la préfète sur les auditions qui étaient prévues le 10 décembre dernier et qui ont été reportées à une date ultérieure la veille au soir.

Les représentants trouvent que cette façon de faire est peu cavalière de la part du colonel de gendarmerie et du procureur, surtout que le rassemblement de soutien prévu était voulu dans le calme. Il n’y avait pas lieu de s’inquiéter et cette affaire prend des proportions exagérées.

Par contre, Florian Tournade et Paul Marchon ont été très clairs, ils ne reculeront pas et assumeront leurs actes, mais ce n’est pas agissant de la sorte que les tensions vont s’apaiser.

À l’issue de cette rencontre sans langue bois, nous avons renouvelé notre souhait de travailler avec les services de l’État dans l’intérêt des paysans creusois. Le rendez-vous est acté pour une visite de Mme la Préfète au printemps sur une exploitation agricole.

Nous remercions Mme Virginie Darpheuille de nous avoir accordé cette audience et de nous montrer son engagement à nos côtés en nous recevant aux couleurs de la Coordination Rurale !