Début novembre puis mi-décembre, la CR a sensibilisé les sénateurs à la proposition de loi Warsmann. Il semble primordial aux agriculteurs de la CR de réintroduire la possibilité de vendre directement des céréales, comme l'avait proposé initialement le député Warsmann, possibilité retirée par les députés. Lire la réponse du sénateur de l'Hérault, Robert Tropéano :
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre courriel concernant la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et je vous en remercie.
Cette proposition de loi porte sur la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives. L'œuvre de simplification du droit est certes nécessaire, mais encore faudrait-il qu'elle s'en tienne à ce qui est nécessaire : la simplification. Or, d'après les calculs réalisés par la commission des lois, seulement un article de cette PpL sur cinq opère une véritable simplification ; tout le reste, c'est du droit nouveau !
C'est la quatrième fois depuis 2007 que le Sénat est saisi d'une proposition de loi de ce type, si bien que l’on pourrait parler d'un « rituel parlementaire »...
Le nombre d’articles de cette PpL, déposée en procédure accélérée, est ainsi passé de 94 au moment de son dépôt à 153 au moment de sa transmission au Sénat. Compte tenu de la diversité des sujets abordés, la commission des lois a dû déléguer l'examen au fond d'un certain nombre d'articles à quatre autres commissions saisies pour avis : la commission des finances, la commission de l'économie - dont je suis membre, la commission des affaires sociales et la commission de la culture.
Dès le départ, notre position était claire : une bonne législation suppose que chaque texte ait un objet, donnant lieu à un débat public clair et transparent. Nous avons maintes fois répété que nous refusions des lois « fourre-tout ».
Cette méthode ne simplifie en effet guère le travail législatif, ni même le valorise… En réalité, les simplifications proposées par cette PpL contribuent à l'instabilité législative, alors que les représentants des entreprises entendus par les différents rapporteurs des commissions ont souligné qu'ils avaient besoin, au contraire, de stabilité et de prévisibilité dans la norme qui leur est applicable.
Enfin, pourquoi avoir recouru à la procédure accélérée ? Le Gouvernement ne souhaiterait-il pas voir, par ce biais, la proposition de loi adoptée avant que les élections ne modifient la composition du Parlement ?
C’est pour toutes ces raisons que nous avons, avec mes collègues, marqué notre profond désaccord avec ce qui est un dévoiement de l’acte législatif ; le Sénat a ainsi rejeté, le 10 janvier dernier, cette proposition de loi dans son ensemble, même si je le reconnais, quelques dispositions étaient intéressantes.
Bien à vous,
Robert Navarro Sénateur de l’Hérault
