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La CR d’Eure-et-Loir se mobilise contre les injustices administratives

La CR d’Eure-et-Loir se mobilise contre les injustices administratives

Vendredi 19 mars, la Coordination Rurale d’Eure-et-Loir s’est mobilisée pour venir en aide à un adhérent victime d’injustices administratives.

Un contrôle sauvage et 28% d’aides PAC en moins

En août dernier, un adhérent de la CR 28 décide de changer d’orientation de parcelles ses CIPAN SIE (Cultures Intermédiaires Pièges À Nitrates / Surfaces d’Intérêt Écologique), auprès du Cerfrance. En effet, la région Centre-Val de Loire a subi une forte sécheresse et ce manque d’eau rend compliqué la réalisation des CIPAN SIE.

Le mois suivant, l’ASP procède à un contrôle sauvage chez cet adhérent. L’histoire se complique lorsque l’exploitant se rend compte que ce ne sont pas les bonnes parcelles qui ont été contrôlées. Malgré ses nombreuses tentatives pour entrer en contact avec l’ASP ou la DDT, il ne parvient pas à joindre l’administration. Quelques mois plus tard, ce sont 28 % d’aides PAC qui lui sont déduites.

Une trentaine d’adhérents venus soutenir cette action

La Coordination Rurale d’Eure-et-Loir décide alors de mettre en place une action pour dénoncer ces injustices. Une trentaine d’adhérents de la CR 28 et de la CR 41 sont venus manifester vendredi 19 mars devant les bureaux de la DDT et de la préfecture.

Philippe Ribault, vice-président de la CR 28, a tenu à rappeler à Monsieur Barron, directeur de la DDT, présent lors de l’action, que ce genre de contrôle sauvage doit se faire de manière plus pédagogique et que les dates administratives imposées coïncident rarement avec la réalité du terrain. Aurélie Hallain, vice-présidente de la CR 28, souligne que « ce problème, ajouté aux difficultés actuelles, peut avoir un effet dévastateur sur un agriculteur fragilisé. »

Suite à cette action, l’adhérent a obtenu gain de cause. Monsieur Barron a annoncé lever la pénalité de l’adhérent et lui remettre les aides CIPAN SIE manquantes. Bien que cette action ait permis un dénouement positif, Maximilien Vangeon, président de la CR 28, regrette de devoir menacer pour arriver à se faire entendre et avoir gain de cause.