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La CR demande des avances pour les dossiers en attente

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La CR demande des avances pour les dossiers en attente

Sous réserve de changement l’ASP a répondu cette semaine à nos questions concernant le versement des paiements PAC : pour 2015 l’ensemble serait réglé ; pour 2016, 80 % des dossiers sont payés, le reste est en cours et doit arriver d’ici la fin de l’année comme pour ce qui est de 2017. L’ASP annonce être en mesure de payer 2017 d’ici la fin de l’année.

En ce qui concerne 2018, le gouvernement déclare la fin des ATR avec un retour à la normale. Un acompte de 70 % sur les aides sera versé mi-octobre. Cette liquidation embarquera les dossiers paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA aide ovine, aide caprine aide bovins allaitants et aides bovins laitiers. La date de paiement de cet acompte est fixée au 16 octobre mais pour les départements ayant fixé l’obligation d’implantation des cultures dérobées après le 15 octobre, la date de paiement viendra le lendemain du dernier jour d’obligation d’implantation de la culture dérobée. À la même date arrivera un acompte de 78 % de l’ICHN.
Les dossiers problématiques ne seront pas pénalisés et bénéficieront de l’acompte.

Le représentant de la Coordination Rurale qui participera au Conseil d’administration de l’ASP le 27 septembre ne manquera pas d’exiger un état des paiements.

Dans tous les cas et face à la situation des agriculteurs toujours en attente des paiements de 2016 et de 2017, la CR demande des avances pour ces dossiers impayés ainsi que pour les aides Bio et les MAEC annoncées en paiement pour mars 2019 (mais qui risquent d’arriver après) ainsi que les aides couplées végétales.