Ces derniers mois, de curieuses propositions ont été soumises par le gouvernement... Nous avons su être réactifs face à ses propositions et nous avons été entendus !
Loi d’avenir : Les vétérinaires obtiennent gain de cause !
La CR a soutenu l’action des vétérinaires qui protestaient contre le projet d’interdiction de vendre certains antibiotiques. Nous avons eu de nombreux retours qui ont permis aux vétérinaires d’obtenir gain de cause.
Taxe Foncière sur le Non bâti (TFNB) : Une victoire de la CR !
Les députés ont voté vendredi 15 novembre dernier un amendement au projet de loi de finance pour 2014 déposé par le gouvernement.
Il vise à exonérer de la majoration de TFNB les terrains constructibles appartenant ou donnés à bail à un agriculteur et utilisés pour les besoin d’une exploitation agricole. La Coordination Rurale salue cette décision, fruit d’une longue mobilisation.
Les agriculteurs ne sont pas des contrefacteurs
La CR a écrit aux députés et aux sénateurs afin de les alerter sur la loi qui va mettre en place un arsenal de mesures tendant à lutter contre la contrefaçon. En effet, les agriculteurs qui utiliseront des semences de ferme sur leur exploitation, seront assimilés à des criminels en réseau. Malgré nos alertes sur les conséquences dangereuses d’une telle loi, le Sénat l’a adoptée. Nous resterons vigilants et n’hésiterons pas à intervenir en cas de dérive.
