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Jura et Haute-Saône : sécheresse 2020, dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

Taxes foncieres TFNB

Jura et Haute-Saône : sécheresse 2020, dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

Dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, suite à la sécheresse, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties va être mis en place pour les agriculteurs.

• Jura :
La sécheresse sévère qui affecte le département du Jura depuis plusieurs mois a perturbé de façon importante l’activité agricole, principalement en ce qui concerne le niveau de production des prairies.
Afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, il a été décidé de mettre en place une procédure de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) dans tout le département.

Pour avoir plus d’informations concernant ce dégrèvement et sa mise en place dans le Jura, cliquer ici.

• Haute-Saône :
Comme les deux années précédentes, la sécheresse et les fortes chaleurs qui ont affecté le département de la Haute-Saône ont perturbé l’activité agricole. Le déficit de pousse de l’herbe est visible sur tout le département et les rendements des cultures de printemps ont été affectés dans la partie Ouest du territoire.
Le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, mis en place au titre des pertes de récoltes et appliqué en 2018 et 2019 sera reconduit et concernera cette année toutes les parcelles classées en catégorie « prés » situées dans le département de la Haute-Saône.

Pour avoir plus d’informations concernant ce dégrèvement et sa mise en place en Haute-Saône, cliquer ici.