- Modalités d’accompagnement financier pour l’année 2013 de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal.
la présente circulaire présente les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de palmipèdes gras logés en cages individuelles datant d'avant le 31 décembre 2004. Ce soutien est destiné à accompagner les investissements directement liés à l'installation de systèmes d'hébergement collectifs
pendant la période de gavage, au regard des exigences relatives au bien-être animal prévues par la recommandation du Conseil de l'Europe du 22 juin 1999, concernant les canards de barbarie et les hybrides de barbarie et de canards domestiques.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATN20133015Z_cle44bf39.pdf
