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Interprofession betteravière : la CR dépose une requête devant le Conseil d’État !

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Interprofession betteravière : la CR dépose une requête devant le Conseil d’État !

Pour contester la représentativité de l’Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) la Coordination Rurale a été contrainte de déposer une requête devant le Conseil d’État contre l’arrêté ministériel du 8 avril 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif aux Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO).

Malgré nos nombreuses demandes, l’AIBS présidée par Jean-Philippe Garnot, planteur de betteraves en Seine-et-Marne et également secrétaire général de la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB), refuse toujours de nous intégrer au sein de son conseil d’administration et de nous associer à la préparation des accords interprofessionnels.

Le collège Producteurs n’est aujourd’hui constitué que d’une seule organisation professionnelle, la CGB, qui représente la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitations Agricoles (FNSEA) et ne peut dès lors démontrer qu’elle détient plus des deux tiers des planteurs parmi ses adhérents ou qu’elle représente au moins 70 % des voix aux élections des Chambres d’agriculture, comme l’exige l’article L632-4 du Code Rural.

« Dans ce contexte de crise, il serait logique d’associer toutes les bonnes volontés, mais la CGB fait tout pour garder l’exclusivité de la représentation betteravière. Alors que les industriels privés payent mieux la betterave que les coopératives gérées pour la plupart par des membres de la CGB, que ce syndicat ne communique jamais sur les coopératives, mais continue à casser du sucre sur le dos des privés, il est temps de respecter le pluralisme syndical ! Nous ne pouvons plus nous laisser représenter exclusivement par ceux qui nous ont mis en difficulté en étant à l’origine de la fin des quotas ! » explique Damien Brunelle, vice-Président de la Coordination Rurale Union Nationale, et coopérateur Tereos.

Dans ce contexte, la Coordination Rurale s’oppose donc à l’extension de l’accord interprofessionnel applicable aux cotisations et signé sans la représentativité nécessaire.