Au printemps dernier, la région Occitanie a été touchée par des épisodes successifs de gel. L’impact de ces aléas a été aggravé par une sécheresse exceptionnelle sur le bassin Languedoc-Roussillon et qui aboutit à des déclarations de récolte historiquement basses.
Bien que le gel soit un risque assurable, le principe d’une intervention régionale en faveur des exploitations et des entreprises les plus touchées a été décidé dès le mois de juillet 2017. Lors de la commission permanente du 15 décembre 2017, la Région a adopté dans cet objectif un dispositif d’aide exceptionnel en faveur des exploitations et entreprises viticoles ou arboricoles ayant subi des pertes de récolte importantes en 2017 et affecté une enveloppe de 2 M €.
Ce dispositif, axé sur le maintien de l’emploi et des marchés, est sous forme d’aide à la trésorerie. L’avance remboursable constitue pour l’entreprise un apport en trésorerie qui sera débloqué rapidement après conventionnement de l’aide. Les modalités de remboursement très étalées, après 2 ans de différé, lui donne le temps du retour sur investissement des actions qu’elle aura engagées.
L’intervention régionale est ciblée vers les exploitations et les entreprises de transformation-commercialisation les plus touchées et les plus vulnérables. Des critères de priorité ont été également définis : pluri-sinistrés, Jeunes agriculteurs et nouveaux exploitants, niveau du taux de perte décroissant, nombre de coopérateurs impactés.
Par ailleurs, dans un contexte de faible couverture assurantielle, l’aide de la Région sera conditionnée à l’obligation de souscrire une assurance multirisque climatique pour les exploitations et une assurance couvrant la baisse de production pour les entreprises. Cette condition devra être remplie au dépôt du dossier ou au maximum un an après. La CR déplore cette obligation !
Enfin, les services de la Région examineront la possibilité d’un traitement prioritaire du paiement des dossiers FEADER pour ces entreprises, le cas échéant.
Informations pratiques pour le dépôt des dossiers
La période de dépôt est fixée jusqu’au jeudi 22 février 2018.
Les dossiers sont à adresser sur le site de Montpellier :
Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt
Documents à remplir
Voici la liste des documents à fournir, cliquez sur chaque document pour pouvoir le télécharger :- Dossier type intempéries 2017 Occitanie
- Annexe_2_Budget prévisionnel de la structure
- Annexe_3_taille de l'entreprise
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre :
- Francis CABAUD, en charge de la filière viticole et oleicole : francis.cabaud@laregion.fr; 04 67 22 63 70
- Smahan MOKHTAR, gestionnaire : smahan.mokhtar@laregion.fr; 04 67 22 79 11
