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Plan de relance : aides exceptionnelles covid-19

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Plan de relance : aides exceptionnelles covid-19

Retrouvez ci-après toutes les aides exceptionnelles dont vont pouvoir bénéficier éleveurs et agriculteurs suite aux mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie Covid-19.

La première aide exceptionnelle concerne les élevages des filières palmipèdes (gras et maigres), de cailles, pintades et pigeons

Ces éleveurs vont pouvoir bénéficier d’une aide exceptionnelle nationale de 3 M€ annoncée en 2020 qui a ouvert le 19 avril 2021.

Pour être éligibles, vous devez être immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET et devez avoir subit au moins 30% de perte de marge brute sur l’activité d’élevage avicole totale sur l’année civile 2020 par rapport à l’année civile 2019. Pour savoir si vous êtes éligibles, rendez-vous sur le site FranceAgriMer.

Les principales caractéristiques du dispositif sont les suivantes :

  • Le montant de l’aide est calculé en appliquant un taux d’aide à la perte de marge brute (MB) sur l’activité d’élevage avicole totale sur l’année 2020 par rapport à l’année 2019 ;
  • Le taux d’aide est différencié selon le taux de perte de MB ;
  • Le montant minimum éligible est de 1 000€ par demandeur ;
  • Si, après instruction de l’ensemble des demandes d’aides, l’enveloppe des fonds disponibles pour la mise en œuvre de la présente mesure est dépassée, un coefficient stabilisateur sera appliqué.

Les demandes d’aide se feront de manière dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer (https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise) entre le 19 avril 2021 à 12h et le 21 mai 2021 à 12h.

Une attention particulière devra être portée aux pièces jointes, étant entendu que toute demande incomplète sera considérée irrecevable.

La deuxième aide exceptionnelle concerne le soutien aux investissements en matériel agro-environnemental.

Cet appel à projet PCAEA soutient uniquement les projets sur « la gestion de l’herbe et valorisation des systèmes herbagers ». Il a ouvert le mercredi 14 avril 2021 et se clôturera le vendredi 10 septembre 2021.

Les actions proposées visent à améliorer la compétitivité économique des exploitations par des investissements en matériels et outils favorisant des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

A noter que tous les dossiers déposés jusqu’au vendredi 02 juillet 2021 bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude.

Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant la clôture de l’appel à projets le 10 septembre 2021.

Pour les dossiers déposés après le 02 juillet 2021, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets.

Tout dossier déposé incomplet après le 02 juillet 2021 sera donc classé inéligible.

Les candidatures doivent être soumises auprès des services des DDTM :

DDTM des Côtes d’Armor : 02 96 62 47 00 /ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr
DDTM du Finistère : 02 98 76 52 00 / ddtm-sea@finistere.gouv.fr
DDTM d’Ille-et-Vilaine : 02 90 02 34 00 /ddtm-sead-pcaea@ille-et-vilaine.gouv.fr
DDTM du Morbihan : 02 56 63 74 30 /ddtm-sea@morbihan.gouv.fr

Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.