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Il faut un débat sérieux sur la TVA sociale

Il faut un débat sérieux sur la TVA sociale

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La Coordination Rurale se félicite que le Chef de l’Etat ait enfin lancé le grand chantier de la réforme du mode de financement de la protection sociale. Cette question essentielle doit être abordée sérieusement et sans tabou. Pour sa part, la CR plaide depuis plus de 8 ans pour que l’on débatte sérieusement de la TVA sociale dans notre pays (*).

Il n’est plus possible de continuer à faire reposer le coût de la protection sociale uniquement sur les salaires. Notre société a changé et n’assure plus, malheureusement, le plein emploi, loin s’en faut. A cela s’ajoute le vieillissement de la population ce qui induit un rapport entre les actifs et les inactifs de plus en plus défavorable. Dans un tel contexte, il est indispensable d’adapter et de moderniser le mode de financement de la protection sociale. Il serait même suicidaire de ne rien faire si l’on souhaite maintenir le système de solidarité qui est le fondement même de notre pacte social. Une réforme s’impose donc et elle est urgente. Elle doit être menée en concertation avec les partenaires sociaux sans éliminer aucune hypothèse a priori.

La TVA sociale offre un grand nombre d’avantages (**) en faveur de l’emploi et d’une vitalité retrouvée pour notre économie. Elle répartit les charges sur l’ensemble de la population et non plus sur les seuls actifs. Elle constitue une des rares mesures structurelles qui soit à notre portée pour se prémunir contre les effets négatifs de la mondialisation en modifiant les termes de l’échange en faveur de la compétitivité des entreprises françaises. En effet, en la mettant en application, nos exportations hors TVA seraient allégées du coût de nos charges sociales tandis que les produits importés, soumis à la TVA, participeraient au financement de notre protection sociale.

La CR réitère sa proposition d’expérimentation de ce système sur le secteur de l’agriculture dont le taux de TVA est extrêmement réduit (5,5%) et dont la compétitivité est handicapée par le poids des charges sociales, en particulier dans le secteur sinistré des fruits et légumes.

(*) La TVA sociale consiste à financer une partie ou la totalité des cotisations sociales par des points supplémentaires de TVA prélevée sur la consommation de manière à diminuer le coût du travail. Pour sa part, la CR plaide pour un transfert important concernant les cotisations aussi bien patronales que salariales, car elle pense qu’il est important de prendre rapidement des mesures structurelles en faveur du pouvoir d’achat. L’impact d’une telle mesure est évidemment difficile à estimer car la mise en œuvre de la TVA sociale modifie totalement la formation des prix de revient des entreprises, et particulièrement des entreprises de main d’œuvre. C’est pourquoi la CR plaide pour une expérimentation en agriculture qui permettrait de mettre en évidence le cercle vertueux qu’une telle mesure pourrait enclencher dans l’économie française.

(**) voir notre dossier TVA sociale sur le site internet