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Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) : Un décret pour une commission « théodule »

Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) : Un décret pour une commission « théodule »

Si la Coordination Rurale a salué les avancées offertes aux coopérateurs par l’ordonnance adoptée en avril 2019, le syndicat s’insurge contre l’absence d’écoute réelle pour les agriculteurs au sein du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA).

Le texte publié hier, pris en application de l’ordonnance, apporte des précisions mais ne rassure pas. Il fixe notamment la composition et les conditions de réunion de la Commission consultative créée au sein du HCCA. Si la CR apprécie que les syndicats y soient représentés à parts égales, le syndicat dénonce un simulacre de représentation professionnelle.

En effet, cette commission est uniquement consultative et apparaît n’avoir qu’un rôle purement accessoire. Rien n’imposera au HCCA de consulter cette commission ou de suivre les avis rendus. Sans faire état des éléments qui seront à sa disposition et sans apporter des précisions, pourtant nécessaires, aux missions dont elle sera chargée, elle rendra de simples avis non contraignants et ses possibilités de saisine seront négligeables !

Tout en s’interrogeant sur le coût d’une telle commission et alors que la Coordination Rurale demandait à intégrer directement le HCCA, il apparaît que la représentation des agriculteurs dans cette instance reste donc très limitée.

La CR reste en outre dans l’attente de la ratification retardée de l’ordonnance devant l’Assemblée nationale, en espérant que les députés maintiennent l’avancée phare de la sanction des rémunérations abusivement basses des agriculteurs coopérateurs et ne fléchissent pas face aux lobbys souhaitant la disparition de cette mesure ou face au gouvernement qui entend « simplement » la rendre inutilisable.