La demande de reconnaissance de la calamité agricole relative au « Gel du mois d'avril et mai 2019 » a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 29 janvier 2020 et a reçu un avis favorable. L'arrêté ministériel a été signé le 24 février 2020 par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La date d'ouverture de la téléprocédure TéléCalam est du lundi 9 mars au mardi 7 avril 2020 inclus. Les dossiers de demande d'indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure "TéléCALAM"de préférence.
Vous pouvez trouver l’ensemble des documents et informations sur le site Internet de la DDT.
