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Hautes-Alpes : dossier de demande d’indemnisation de la calamité agricole « Gel 2019 »

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Hautes-Alpes : dossier de demande d’indemnisation de la calamité agricole « Gel 2019 »

La demande de reconnaissance de la calamité agricole relative au « Gel du mois d’avril et mai 2019 » a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 29 janvier 2020 et a reçu un avis favorable. L’arrêté ministériel a été signé le 24 février 2020 par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

La date d’ouverture de la téléprocédure TéléCalam est du lundi 9 mars au mardi 7 avril 2020 inclus.
Les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM »de préférence.

Vous pouvez trouver l’ensemble des documents et informations sur le site Internet de la DDT.