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Haute valeur environnementale (HVE)

Haute valeur environnementale (HVE)

3 niveaux de certification (1)

Le niveau 1 consiste simplement au respect de la réglementation environnementale en vigueur, contrôlé par la réalisation d’un bilan sur la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité de la PAC par l’exploitant.

Le niveau 2 porte sur une obligation de moyens relative à 16 exigences minimales listées par arrêté ministériel (2), concernant 4 thématiques : biodiversité, fertilisation, produits phytosanitaires et gestion de l’eau. Sur ces bases, chaque porteur de projet d’une telle certification fait reconnaître son propre référentiel par arrêté ministériel.

Le niveau 3 (option A et B), le plus exigeant, porte sur une obligation de résultat.
L’option A (approche thématique) consiste à respecter les indicateurs correspondant aux quatre thématiques du niveau 2.
Exemples :
• si la culture principale ne dépasse pas 20 % : 6 points. Si elle dépasse 70 %, 0 point.
• plus de 10 espèces cultivées : 10 points. Moins de 3 espèces cultivées : 0 point.
• si l’IFT dépasse la référence régionale : 0 point. S’il est inférieur à 50 % de la référence : 5 points.
• 100 % de la SAU couverte en automne : 3 points.
• plus de 75 % de la SAU irriguée par matériel de précision : 6 points.

La certification n’est accordée que si l’exploitation candidate valide les 4 thématiques, en obtenant une note supérieure ou égale à 10 points pour chacune des thématiques.

L’option B (approche dite globale) consiste à respecter deux indicateurs :
• au moins 10 % de la SAU en infrastructures agro-écologiques ou au moins 50 % de la SAU en prairies permanentes de plus de cinq ans ;
• poids des intrants dans le chiffre d’affaires ne dépassant 30 %.

Toute certification HVE sans plus-value de prix doit être rejetée !

Pour l’agriculteur intéressé, cette certification induit des contraintes supplémentaires, soit un coût qui doit être surcompensé, logiquement, par une meilleure valorisation du produit auprès du consommateur. La plus-value doit être directe et significative pour l’agriculteur.
Or, les associations écologistes elles-mêmes reconnaissent la difficulté de valoriser ces efforts sur le prix payé à la production, car il est évident que les consommateurs rechignent à payer le surcoût, pour un produit intrinsèquement identique.

D’un autre côté, il est à craindre que les éventuels bénéfices de cette démarche profitent surtout aux intermédiaires, aux coopératives, aux organismes certificateurs et aux structures de conseil, telles que les Chambres d’agriculture.

Une certification à développer ?

Lors des États généraux de l’alimentation, l’atelier 11 a fixé un très ambitieux objectif pour 2030 : 1/3 des exploitations en HVE niveau 1, 1/3 en HVE niveau 2 et 1/3 en AB. Certains ont même souhaité en faire un préalable à toute forme de contractualisation ! Dans la même veine, le verdissement des cahiers des charges des SIQO (AOP, Label Rouge…) serait rendu compatible avec la certification HVE (Haute valeur environnementale).
Ce vœu pieux bute sur un problème majeur : la concurrence déloyale des importations ! Il nous est demandé d’être vertueux et compétitifs mais nous n’avons ni les outils, ni la trésorerie pour cela !

La CR opposée à toute obligation de certification HVE

Pour la CR, la démarche de certification doit rester volontaire. Mais des associations environnementalistes, avec la complicité de certaines organisations agricoles, militent pour une obligation de certification, conditionnant le versement de certaines aides, PAC (éco-conditionnalité renforcée) ou autres.

Devenant de fait obligatoire pour les adhérents de certaines coopératives, elle aggrave le déséquilibre, déjà important et difficile à assumer, existant dans leurs relations.

Dans le cadre de démarches collectives, la possibilité pour des organisations professionnelles agricoles de contrôler/auditer en interne les agriculteurs semble de nature à induire des inégalités de traitement, par manque d’objectivité, et à susciter l’appât du gain.

(1) Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024215052

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