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Redevance pollutions diffuses (RPD) : 100 millions d’euros de taxes en plus pour les agriculteurs !

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Redevance pollutions diffuses (RPD) : 100 millions d’euros de taxes en plus pour les agriculteurs !

La CR s’oppose fermement à toute augmentation de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Elle demande au gouvernement de supprimer le nouveau régime de calcul du projet de loi de finances pour 2019.

Ce projet n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact permettant d’évaluer les conséquences économiques d’une telle augmentation sur nos productions végétales. Elle sont pourtant déjà victimes de nombreuses distorsions de concurrence…

Le gouvernement souhaite rendre cette taxe plus incitative. Pourtant, ce projet d’arrêté vise des produits de biocontrôle (Spinosad, pyréthrines et bientôt acide pélargonique) alors que le recours à ces produits est par ailleurs très fortement encouragé. De plus, le cuivre est soumis à RPD alors qu’il s’agit d’une substance active abondement utilisée en agriculture biologique, elle aussi encouragée et bientôt financée par ce prélèvement supplémentaire de 50 millions d’euros (en réalité, vu les taux envisagés, le prélèvement supplémentaire dépasserait les 100 millions d’euros). D’ailleurs, la RPD n’a pas vocation à financer une forme d’agriculture plutôt qu’une autre.

En outre, les agriculteurs se souviennent qu’entre 2011 et 2015, l’État s’est permis d’affecter à son budget général l’équivalent d’un an de budget du plan Écophyto (soit 41 millions d’euros), financé par la RPD leur étant prélevée, alors que ces fonds auraient pu venir en soutien à la recherche sur les alternatives et que 80% des usages sont orphelins dans les DOM (dont les cultures vivrières sont complètement oubliées).

Une augmentation de RPD, pour quels effets ?

Quels que soient les taux appliqués, la RPD ne saurait avoir d’effet sur la quantité de produits phytopharmaceutiques consommés. Cette consommation de produits est étroitement corrélée à la pression parasitaire, dépendant elle-même du climat. Avec un indice de pression parasitaire plus élevé, il est normal que la quantité de produits consommée augmente. Un renforcement des taux de RPD n’y changera rien.

L’échec se situe donc du côté de la recherche et de l’innovation, incapables de fournir aux agriculteurs les alternatives suffisamment efficaces et économiquement supportables qu’ils attendent.

De plus, la mise en œuvre du nouvel arrêté est matériellement impossible d’ici le 1er janvier 2019. Lorsque l’arrêté sera paru, les titulaires d’AMM n’auront qu’une seule semaine environ pour exécuter leurs obligations.

Enfin et surtout, cette augmentation de la RPD s’ajoute à l’instauration prévue d’un conseil obligatoire payant (séparé de la vente), soit une hausse de charges de 300 millions d’euros (à raison de 15 €/ha pour 20 millions d’hectares de SAU concernés) et à l’interdiction des remises, rabais, ristournes, qui va augmenter le prix des produits de 10 à 15 % à compter du 1er janvier 2019, le surcoût s’élevant pour les agriculteurs là aussi à environ 300 millions d’euros annuels (voir notre communiqué de presse : Ecophyto 2+: les agriculteurs rackettés de 680M€ par an !).

Un tel matraquage vient aggraver les charges déjà trop lourdes des agriculteurs. Il est d’autant plus inacceptable que son efficacité (diminuer le risque et l’utilisation de produits) n’est absolument pas démontrée. Au final, cette hausse de la RPD ne vise qu’à ponctionner les agriculteurs, véritables vaches à lait des finances publiques !

 

Pour contribuer à la consultation du public, jusqu’au 14 décembre :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-arrete-modifiant-etablissant-la-liste-des-a1893.html#forum177773