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GROUPAMA présente le nouveau régime d’assurance récolte à l’AG de la CR30

GROUPAMA présente le nouveau régime d’assurance récolte à l’AG de la CR30

Sébastien PONS, agriculteur à Aspère et élu au sein de l’assemblée générale de GROUPAMA a présenté le nouveau système d’assurance récolte lors de l’Assemblée Générale de la Coordination Rurale du Gard le 9 juin dernier.

Il a introduit son propos en exposant les subventions accordées par GROUPAMA dans le cadre de l’ancien régime assurantiel. Les fonds versés aux agriculteurs suite aux aléas climatiques s’élèvent à 17 millions d’euros pour l’année 2021, et 14 millions pour 2020 dans le Gard.

Il a ensuite exposé le nouveau régime, émanant de la proposition de loi du député Descrozaille, adoptée officiellement par le Parlement le 2 mars 2022.

Cette réforme repose sur quatre principes fondamentaux :

– une plus grande solidarité, avec une solidarité nationale accrue dont l’enveloppe s’élève à 600 millions d’euros, contre 300 millions auparavant.

– une universalité, en prévoyant une couverture des risques dits « catastrophiques » ouverte à tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière.

– une meilleure visibilité, avec une répartition des risques clairs entre agriculteurs, assureurs et État.

– une plus grande rapidité, permettant une indemnisation accélérée (l’ancien système pouvait mettre jusqu’à 2 ans après la déclaration des pertes pour verser les indemnisations).

3 niveaux de prise en charge des pertes ont été définis:

1) l’aléa courant : l’agriculteur supporte seul le coût de la perte. Il peut bénéficier du dispositif France Relance afin d’investir dans du matériel de protection.

2) l’aléa significatif : seul l’agriculteur pourra bénéficier d’une indemnisation proportionnelle à ses pertes en se tournant vers son assureur. L’assurance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
→ monsieur PONS a précisé que les taux de perte par culture restent à définir. Il faut attendre les décrets d’application. D’après ses informations, le taux de perte pour l’aléa significatif en viticulture serait entre 20 à 50 % de pertes, et de 20 à 30 % pour l’arboriculture.

Afin de prétendre à ces subventions, l’agriculteur doit obligatoirement passer par une compagnie du pool d’assureurs. Pour l’instant, seuls GROUPAMA et le Crédit Agricole font officiellement partie du pool. Cela, dans l’objectif de mutualiser les données et les risques au sein d’un organisme unique, mais aussi d’assurer une cohérence, l’articulation et la régulation des dispositions et contrats proposés.

3) l’aléa exceptionnel : assuré ou non, tout agriculteur pourra se tourner vers un interlocuteur unique pour obtenir une indemnisation de ses pertes. Afin d’inciter les agriculteurs à s’assurer, l’État indemnisera moins bien les agriculteurs non assurés.

La question de la prise en charge des pertes en dessous des seuils de 20 % a été évoquée. M. Pons nous a dit qu’il était compliqué, voir impossible de prétendre à une indemnisation en dessous des seuils fixés car les assureurs ne pourront et ne voudront pas souscrire à un telle option.

Les décrets d’application devraient voir le jour courant 2022. Dans l’attente, la Coordination Rurale milite pour que l’adoption au système d’assurance récolte ne soit pas une condition obligatoire pour prétendre aux autres subventions, et aux aides PAC notamment.