La semaine dernière, le ministre de l’Agriculture a réuni les représentants professionnels pour faire le point sur la situation sanitaire, évoquer le processus d’indemnisation et envisager les modalités de reprise d’activité et l’évolution des conditions de production. A. Costa-Couthino (éleveur dans le Lot-et-Garonne) et P. Soules (éleveur dans le Gers) y représentaient la Coordination Rurale.

Situation sanitaire

Le nombre de foyers en France s’élève à 460 dont 447 dans le Sud-ouest (situation au 08/02/21). Le nombre de foyers déclarés ces dernières semaines est en forte baisse. Le ministre estime que la stratégie de dépeuplement porte ses fruits avec une stabilisation des zones réglementées. Le dépeuplement préventif a concerné 739 élevages, conduisant à l’abattage de 2,45 millions de canards et 556 000 volailles. Il faut saluer la rapidité de la mise en œuvre de ce dépeuplement, mais, pour A. Costa Couthino : « il est regrettable que ce dépeuplement ait conduit à déplacer près 1,8 millions de canards et 250 000 volailles. La moitié des animaux ont été déplacés, et transporter des animaux c’est toujours un risque. Si une telle situation devait se reproduire, il faudrait disposer de moyens techniques pour euthanasier les animaux sur place. »

Indemnisation

Le processus d’indemnisation reprendra les grands principes de celui de 2016/2017, à travers deux volets :

• Volet sanitaire : indemnisation des abattages administratifs (foyers et dépeuplement) basé sur la valeur objective des animaux avec le versement d’un acompte puis d’un solde sur justificatif. À noter que l’administration a parfois ordonné la destruction de matériel qui ne pouvait pas être désinfecté, un système de ventilation par exemple. P. Soules regrette que soit appliqué un amortissement de 7 ans sur ce type de matériel qui, dans les faits, a une durée de vie plus importante

• Volet perte économique : (géré par FranceAgrimer mais instruit par les services déconcentrés). Ce dispositif s’adresse aux éleveurs en zone réglementée qui ont subi des pertes de production sur la base d’une perte de marge brute. Il s’articule en deux périodes. La première correspond à la période de restriction sanitaire (I1) avec un taux de 100%. Ensuite, pendant la seconde période d’une durée de 150 jours (i2), le taux de prise en charge est limité à 50%. Pour P. Soules : « ce dispositif est loin d’être suffisant. Il oublie les éleveurs et les gaveurs qui hors zone réglementée n’ont pas pu recevoir d’animaux faute de disponibilité. De plus, en 150 jours, tous les gaveurs n’auront pas repris l’activité. Nous allons devoir nous battre dans les groupes de travail (1) pour que personne ne soit oublié ». Par la suite, le ministre a indiqué que les éleveurs hors zone réglementée pourront être également indemnisés s’ils prouvent que leur activité a été impactée par les restrictions sanitaires).

Reprise d’activité et conditions de production

L’ANSES a été consulté et rendra un avis sur les conditions de reprises fin février. Un second avis de l’ANSES est attendu sur les facteurs de risques. Comme l’a indiqué le ministre, quatre groupes de travail vont être mis en place courant mars pour définir les conditions de reprise. Ils traiteront des sujets suivants : anticipation/gestion de crise, biosécurité, vaccination, organisation de la filière.

Si à ce jour rien n’est acté, en attendant les recommandations de l’ANSES, il est à craindre un important durcissement des règles de biosécurité. Les dérogations à la claustration en dessous de 3200 palmipèdes seront-elles supprimées ?

« Il faudrait envisager de correctement appliquer la règle car des dérogations ont sans doute été accordées à tort avec une présence de plus de 3200 canards sur l’ensemble de l’exploitation. Nous devrons certainement améliorer les capacités de claustration, mais il ne faut pas aller vers une claustration ou une mise à l’abri systématique pendant la période à risque. On va devoir réduire les densités et amortir les investissements sur moins d’animaux. Pour beaucoup de producteurs, il est impossible d’envisager de nouveaux investissements, les banques ne suivront plus, des subventions n’y changeront rien », estime P. Soules.

La CR se satisfait qu’un groupe de travail soit consacré à la vaccination.

 

1 : le ministère a instauré plusieurs groupes de travail, dont un concernant les indemnisations éleveurs qui aura lieu le 19/02.

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