Grêle et dégâts dans le Doubs : ce qu’il faut savoir pour votre déclaration

Plusieurs épisodes de grêle ont frappé le Doubs durant ces dernières semaines provoquant de nombreux dégâts au niveau des cultures. Certains points lors de vos déclarations PAC doivent être modifiés :

1- Dégâts sur cultures et PAC

Déclaration surfaces

La déclaration « PAC surfaces » doit être modifiée dans les 2 cas suivants : - si le couvert déclaré de la parcelle a été détruit et que sa réimplantation est impossible, il faut déclarer un accident de culture. - si la ré-implantation d’une autre culture est possible, il faut déclarer cette nouvelle culture. Dans les 2 cas, le formulaire de modification de déclaration et sa notice sont disponibles sur TéléPAC dans l’onglet « notices et formulaires 2022 ». Ces modifications de déclaration n’ont pas d’impact financier sur les aides du premier pilier.

ICHN

Les surfaces fourragères et les cultures déclarées auto-consommées qui sont déclarées en accident de culture sont prises en compte dans le calcul du chargement en vue de l’octroi de l’ICHN. La plage de chargement ne subit donc aucune modification. Cependant, ces parcelles, déclarées en accident de culture, ne sont pas rémunérées par l’ICHN. Pour rappel : les surfaces déclarées en maïs dont la destination est l’affouragement en vert ne comptent pas dans les cultures auto-consommées et ne sont pas éligibles à l’ICHN.

Surfaces d’intérêt écologique

Dans le cadre du paiement vert, certaines exploitations déclarent en SIE surfaciques des cultures dérobées. Sur une parcelle prévue en SIE lors de la déclaration PAC, il est possible de modifier la culture envisagée initialement à l’aide du formulaire « modification de déclaration » évoqué précédemment. Pour maintenir le caractère de SIE à la parcelle, les nouvelles espèces choisies doivent appartenir à la liste ci-dessous, consultable dans la notice « déclaration des surfaces d’intérêt écologique ». Le couvert doit être implanté pour le 8 août et maintenu jusqu’au 2 octobre(sauf report de ces dates en raison de l’épisode de sécheresse).

MAEC

Si une modification de culture (accident de culture ou implantation d’une nouvelle culture) est faite sur une parcelle engagée en MAEC, il faut le préciser sur le formulaire modification de déclaration pour que l’information soit versée au dossier MAEC et que le caractère d’événement exceptionnel soit mis en œuvre si besoin.

2- Dégâts sur cultures et calamités agricoles

Les calamités agricoles ont pour objectif d’indemniser une partie des dommages matériels non assurables qui sont la conséquence de phénomènes climatiques exceptionnels. Sont exclus du régime des calamités agricoles : tous les risques climatiques sur la SCOP, la vigne, les plantes industrielles et les semences, la grêle et le vent sur les cultures sous abris, les pépinières, les légumes et les fruits, les fleurs et les plantes médicinales. La grêle sur fourrages n’est pas exclue du régime des calamités MAIS, pour être bénéficiaire, des seuils de pertes, cumulatifs, doivent être atteints. Seuil d’éligibilité : perte physique de 30 % de la production annuelle par rapport au rendement théorique dans la zone concernée. Seuil de recevabilité : montant des dommages supérieur à 13 % du produit brut théorique, aides PAC comprises pour chaque exploitation demandeuse. Les données théoriques sont fournies par le barème départemental qui donne un rendement et un prix moyen pour chaque production. Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter la DDT du Doubs au 03 39 59 56 49 ou par mail ddt-ear@doubs.gouv.fr