La Région Nouvelle Aquitaine a été durement touchée par des événements climatiques intenses en 2018 (gel, grêle, sécheresse, tempête, inondations ou submersions), qui ont entraîné des dommages importants aux activités économiques : vignes et vergers gelés ou grêlés, toitures des exploitations agricoles ou des bâtiments industriels détruites ou emportées, parcelles agricoles submergées par les rivières en crue, mortalité importante des cheptels apicoles... Ce sont à chaque fois des outils de production indisponibles et irrémédiablement endommagés, des récoltes sur pied ou des stocks détruits, des infrastructures endommagées, des entreprises déjà fragiles dans l'incapacité de faire face aux dépenses devant être engagées et poussées à la faillite, des emplois perdus, des tissus économiques menacés, en particulier en zone rurale.
1/ Modalités d'intervention
a-Conditions d'éligibilité :
Événements climatiques éligibles au soutien de la Région : Grêle
Les bénéficiaires : les exploitations agricoles dont le siège social est situé dans une commune sinistrée ayant fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou sur la vase d'un zonage établi par une organisation consulaire ou interprofessionnelle :
Productions impactées et conditionnalité de l'aide :
- Viticulture :
- perte de récolte de 30 % minimum
- souscription sur 2 ans d'une assurance multirisque climatique
- Céréales Oléagineux Protéagineux :
- surface minimale de 5 ha
- perte d'EBE de 30 % minimum
- souscription d'une assurance multirisque climatique entre 2018 ou engagement à souscription en 2019 (devis signé)
- Maraîchage : perte de récolte de 30 % minimum
b- Intensité de l'aide
- Viticulture : aide à la trésorerie forfaitaire à l'hectare de 100 €/ha et dans la limite de 2 500 €/exploitation
- Céréales Oléagineux Protéagineux : aide à la trésorerie forfaitaire de 1 000 € par exploitation agricole avec application de la transparence totale GAEC soit 2 000 € pour les GAEC composés de 2 associés, 3 000 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus
- Maraîchage : aide à la trésorerie forfaitaire de 1 000 € par exploitation agricole, application de la transparence totale GAEC soit 2 000 € pour les GAEC composés de 2 associés, 3 000 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus
c- Sélection : les dossiers concernant la viticulture et les céréales oléagineux et protéagineux seront classés et sélectionnés en fonction des taux de perte de récolte et d'EBE
2/ Constitution du dossier et calendrier de dépôt
Le dossier de candidature devra composer a minima le formulaire de demande dûment complété (Formulaire_demande_20181221_VF ) et les pièces complémentaires demandées (dont la Déclaration de minimis).
Les réponses au présent appel à projets sont à envoyer à la Région avant le 31 mars 2019 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Région Nouvelle Aquitaine - Site de Limoges Direction Agriculture, Industries agroalimentaires, Pêche Service Filières Promotion Qualité 27 boulevard de la Corderie - CS 3116 87 031 LIMOGES Cedex 1
Contacts :
Fabrice ESCURE : fabrice.escure@nouvelle-aquitaine.fr - 05 55 45 00 49
Stéphanie LUCAS : stephanie.lucas@nouvelle-aquitaine.fr - 05 55 45 17 84
ATTENTION : le dépôt du dossier ne vaut, en aucun cas, engagement de la part de la Région de l'attribution d'une subvention. Si votre dossier est retenu, vous recevrez ultérieurement un courrier vous notifiant l'attribution de la subvention accompagné d'une décision attributive de subvention.
