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Green Deal ou « pacte vert pour l’Europe »

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Green Deal ou « pacte vert pour l’Europe »

En quelques lignes…

Il s’agit de la nouvelle feuille de route que la Commission européenne souhaite définir pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Objectifs : moins 50 % d’ici 2030 et à terme jusqu’à moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Cette feuille de route sera accompagnée d’une «législation européenne sur le climat». Le Green Deal concerne tous les secteurs de l’économie : l’énergie, l’industrie, les transports, les infrastructures, la construction, la fiscalité et l’agriculture.

Agriculture : stratégie « de la fourche à la fourchette »

L’agriculture et l’alimentation feront l’objet d’une stratégie ad hoc : « de la fourche à la fourchette » dont la publication était initialement annoncée pour le printemps 2020 et qui doit désormais sortir fin mai. Il est fort probable que cette stratégie aura une influence sur les négociations de la future PAC qui suivront.
Par cette stratégie, la Commission européenne entend s’attaquer à toute la chaîne de transformation et commercialisation agroalimentaire et au gaspillage alimentaire.
L’agriculture devra aller vers des pratiques plus vertueuses, réduire l’utilisation de « pesticides » et des antibiotiques et répondre à des normes de production élevées (encore !). Belle volonté affichée : les denrées alimentaires importées qui ne sont pas conformes aux normes environnementales de l’UE ne seraient pas autorisées sur les marchés de l’UE !

Néolibéralisme vert ?

Tout cela pourrait être intéressant si une cohérence entre politique environnementale et politique commerciale était réellement recherchée. Or, difficile d’y croire quand, en pleine urgence sanitaire, l’UE termine les négociations pour un nouveau traité de libre-échange avec le Mexique.
La Commission européenne affirme que la politique commerciale peut soutenir la transition écologique européenne et que l’Europe sera la cheffe de file d’une « diplomatie verte ». Exporter les bonnes pratiques est une bonne idée mais combien de produits agricoles et alimentaires l’Europe va-t-elle devoir importer pour compenser ?
L’atteinte des objectifs environnementaux passe par la définition d’un cadre réglementaire et économique capable de mettre un terme à la concurrence déloyale du libre-échange et de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs européens.

..ou possibilité de régulation ?

Pour la CR, ce « pacte vert » ne pourra être un succès que si la politique agricole commune est profondément réformée pour réguler les productions et les marchés. Le nouveau pacte pour l’Europe doit sceller la cohérence entre les politiques agricole, commerciale et environnementale sans opposer les besoins des agriculteurs et les attentes des consommateurs.
L’Europe doit évidemment et impérativement assurer une alimentation saine et durable à ses citoyens. Cependant, il est tout aussi nécessaire et urgent d’assurer un niveau de vie digne et équitable aux agriculteurs en reconnaissant leur travail nourricier pour qu’ils puissent continuer à produire : c’est une des conditions de la réussite de ce « pacte vert». Les agriculteurs font partie intégrante du changement mais il faut leur en donner les moyens et construire un environnement économique propice. Or, depuis 1992 celui-ci leur est adverse.
Placer l’exception agriculturelle et la souveraineté alimentaire comme principes fondateurs de cette stratégie serait novateur et marquerait le revirement de cette Europe qui, depuis des décennies, sacrifie ses agriculteurs.
En cohérence avec cette logique, il serait tout aussi nécessaire de rejeter le dogme de la concurrence libre et non faussée pour l’agriculture et l’alimentation en reconnaissant l’exception agricole dans le code de la commande publique. Pour la restauration hors domicile et collective cela se traduirait par la possibilité de choisir ouvertement les approvisionnements sur le critère de la proximité géographique.
Pour la CR, l’Europe devrait adopter une nouvelle stratégie consistant à limiter ses importations aux productions déficitaires tout en visant à les réduire au maximum pour ne pas concurrencer la production intérieure, avec l’objectif d’autosuffisance dans tous les secteurs où elle est possible, comme par exemple celui des oléoprotéagineux. Cela nécessite la mise en place de droits de douane variables et protecteurs aux frontières de l’UE.