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Grand Hamster : aide de minimis pour le maintien de bandes de blé non récolté

Grand Hamster : aide de minimis pour le maintien de bandes de blé non récolté

Le ministère de l’Agriculture a publié le 6 novembre dernier une instruction technique précise les modalités de mise en oeuvre de l’aide  »de minimis agricole » à destination des exploitations qui maintiennent des bandes de blé non récolté favorables au maintien et
au développement de la population de grands Hamsters d’Alsace.

 

La France a été condamnée par la Cour de justice en juin 2012 pour insuffisance de protection du milieu du Hamster d’Alsace, animal commensal de l ‘agriculture. Si les effectifs ne se rétablissent pas, le risque est que la DG Environnement saisisse la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement sur manquement, ce qui pourrait exposer la France à une condamnation, à une amende, et à des astreintes susceptibles d’atteindre 55 millions d’euros pour 2013. Le ministère chargé de l’agriculture pourrait alors être amené à verser jusqu’à la moitié de cette somme.
C’est pourquoi un programme d’action comportant des mesures agricoles a été élaboré visant à inciter l’implantation de cultures favorables (en pratique blé et luzerne) et à ne pas récolter une partie du blé.
Le maintien de bandes de blé sur pied à proximité des terriers de hamster repérés est en effet une des pratiques les plus efficaces pour la sauvegarde des hamsters dans la mesure où ces bandes refuges constituent un abri contre les prédateurs et une source de nourriture avant son hibernation.
Le nombre de terriers ayant légèrement augmenté en 2013, passant de 300 à 318, la saisine de la Cour de Justice Européenne est, pour l’heure, suspendue. Il demeure néanmoins nécessaire, dans le cadre de ce contentieux et conformément aux engagements du Plan National d’Action Hamster, de poursuivre cette amélioration.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’intégralité de l’instruction technique.

Hamster-Instruction-technique-Alsace.pdf

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