Suite au gel 2017 subis par les filières viticoles, arboricoles et maraîchères et les difficultés économiques rencontrées par d'autres secteurs d'activités, une enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations a été attribuée à la MSA Gironde. De dispositif reste soumis au régime européen des aides de "minimis" qui prévoit que l'ensemble des aides accordées à une exploitation soit plafonné par bénéficiaire sur une période de 3 ans (arrêté comptable en cours et 2 derniers arrêtés comptables).

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande afin de pouvoir en bénéficier ainsi que l'attestation relative aux aides de minimis qui devront être complétés et retournés au plus tard le 31 juillet 2018 par courrier : MSA de Gironde - Service Recouvrement - 13 Rue Ferrère - CS 51585 - 33 052 Bordeaux Cedex ou par mail : priseenchargecots@msa33.msa.fr.

Tout formulaire incomplet ou non accompagné des attestations sollicitées sera retourné.

Formulaire PEC à télécharger

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