Le mercredi 17 octobre, Lydie Deneuville, Michel Le Pape et Pascal Aubry, de la section Dégâts de gibiers de la CR, ont rencontré le président national des chasseurs, Willy Schraen.
Régulation du sanglier : une obligation de résultat introduite par la réforme de la chasse
Le président Schraen admet qu’il y a beaucoup trop de sangliers, leur prolifération générant 60 M€ de coût annuel moyen pour les fédérations (30 M€ d’indemnisations, 15 M€ de prévention, 10 M€ de frais de gestion et 5 M€ de frais d’estimation).
La FNC a donc poussé une réforme de la chasse qui entrera en application au 1er juillet 2019. Le tarif du permis national est abaissé à 200 € pour inciter les chasseurs à dépasser les limites de leur département respectif et contribuer ainsi à une meilleure régulation des sangliers. Actuellement, seul 1 chasseur sur 12 opte pour ce type de permis, dont les plus privilégiés.
La FNC demande à pouvoir intervenir sur les 26 % de territoire national non chassés ou à rendre responsables des dégâts les propriétaires entrant en résistance. La CR fait alors remarquer que pour cela, certaines FDC devaient déjà supprimer leur limitation de surface pour le dépôt d’un plan de chasse ou de gestion (150 ha minimum dans certains cas !). La FNC reconnaît qu’il y a 7 départements où le seuil de surface minimale est trop élevé.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française pour la biodiversité (dont l’ex ONEMA) vont créer une police commune, la « police rurale ».
La contribution territoriale, concernant 30 départements en 2018, sera rendue obligatoire partout en France (même si elle est à 0 €). Son but est de sanctionner financièrement les territoires où la chasse est insuffisante, d’inciter à réguler en touchant au portefeuille des chasseurs. « Soit vous tirez des sangliers, soit vous payez ! ». Cette réforme passe assez mal chez les chasseurs mais la FNC considère qu’il n’y a plus le choix : « si l’on ne régule pas davantage, on va dans le mur ! ».
Il y aura donc obligation de résultat de régulation. Mais les résultats, s’ils arrivent, ne seront visibles que dans 3 ou 4 ans et peut-être pas dans tous les départements. De plus, la CR regrette que la réforme conserve le système des bracelets, dissuasif pour ceux souhaitant réguler davantage et orientant la chasse sur les sangliers les plus lourds donc plus âgés.
Un effort à faire sur le petit gibier
En contrepartie, la FNC demande au monde agricole de faire des efforts pour la préservation et la réintroduction de petit gibier (lièvres, perdrix, faisans…) qui a la préférence des jeunes chasseurs. Selon elle, la modernisation de l’agriculture a contribué à sa disparition et les chasseurs se sont alors détournés vers le gros gibier.
Pour la CR, s’il ne faut rien attendre de la PAC, axée sur la vocation exportatrice et l’uniformité des productions, l’agriculture de conversation des sols comme l’agriculture biologique comptent parmi les moyens permettant de ramener du petit gibier sur le parcellaire agricole.
Nouvelle réforme de l’indemnisation : tout reste à faire, après les élections Chambre
La CR demande au président Schraen de remettre en cause le décret du 23 décembre 2013 (faisant application du protocole tripartite FNSEA/APCA/FNC du 18 janvier 2012). Le seuil de déclenchement de 230 € (ou 100 € pour les prairies) est trop élevé et les barèmes sont inférieurs à nos coûts de production.
La FNC avoue que cet accord lui a été particulièrement favorable et qu’elle aura du mal à lâcher du leste. Habilement négociée par les chasseurs, cette réforme de l’indemnisation a permis aux fédérations de chasse de réaliser 15 M€ d’économies par an, par élimination de 40 % des dossiers. Elle ne dit pas non à une renégociation, mais cela ne peut être discuté sereinement qu’après les élections des Chambres d’agriculture.
Mais comment la FNSEA a-t-elle pu signer un accord aussi désavantageux pour les paysans ? Sous l’influence de certains de ses membres, elle aurait recherché à mieux indemniser les dégâts importants en zone de grandes cultures (grâce à la réduction de l’abattement légal de 5 % à 2 %), en sacrifiant les dégâts récurrents mais supposés de moindre importance, en zone de polyculture-élevage.
Peste porcine africaine : confiner les sangliers porteurs
Concernant la PPA, véritable hantise des éleveurs porcins, la FNC a obtenu la clôture de la frontière belge (voire même une double clôture). La CR revendique la fermeture des passages à gibier sur les voies routières afin d’éviter le déplacement des populations. Mais pour le président Schraen, l’animal sauvage doit bénéficier d’un milieu ouvert.
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Terrains militaires, friches urbaines, zones Natura 2000, conservatoire du littoral, parcs régionaux, propriétaires activant leur droit d’opposition…
