Suite aux intempéries qu’a connues le Gers depuis le début de l’année, avec un record de pluviométrie depuis le 1er janvier, sur demande des services de l’Etat, le ministère chargé de l’agriculture a autorisé le préfet à reconnaître le caractère de circonstances exceptionnelles pour l’ensemble du département.

En conséquence :

    Le pâturage et la fauche des jachères sont autorisés sans formalités particulières.

    Le bénéfice des aides découplées (DPU) est maintenu même en présence de "manques" dans les parcelles ou en l’absence de semis justifiée par les conditions climatiques.

    Les aides couplées sont maintenues dès lors que la mise en place a eu lieu et quel que soit l’état final de la culture. Toutefois, la tolérance sur l’état dégradé des cultures n’exonère pas l’exploitant de l’obligation de récolter dans les conditions prévues par la réglementation (après le stade de maturité laiteuse).

Le maintien de ces deux types d’aides est conditionné à l’envoi d’une déclaration à la DDT dans les dix jours à compter du 26 juin 2013 selon le modèle disponible ci-dessous ou bien à la chambre d’agriculture.

Le cas des dérogations relatives au respect du cahier des charges des MAE fera l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire.

 

Source : DDT 32


130626_arrete_BCAE_signe_juil_2013.pdf
Formulaire_Derogation_juillet_2013.pdf

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