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Généralisation de DémaTIC

Généralisation de DémaTIC

Dans le cadre des actions de simplification, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé en 2015 avec le ministère de l’Action et des Comptes publics (AIFE et DGFIP), un chantier de dématérialisation de la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN). Après une phase d’expérimentation dans plusieurs départements et un retour d’expérience favorable, il a été décidé par arrêté de généraliser à l’ensemble des départements l’utilisation de la téléprocédure à partir du 1er juin 2018.

DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Il permettra aux usagers d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, de faire l’économie de joindre l’attestation sociale (MSA) et des frais d’envoi, et de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.

DémaTIC est l’un des services mis à disposition des usagers via le portail Chorus Pro, développé spécialement pour dématérialiser certains remboursements effectués par l’État (https://www.choruspro.gouv.fr/).

DémaTIC est destiné aux :
– exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;
– entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
– coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma) ;
– autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L722-1 à L722-3 du Code rural et de la pêche maritime.

L’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros, soit l’équivalent de 2 671 litres de gasoil non routier. Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.

La documentation utilisateur de DémaTIC est disponible sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-professions-agricoles/

Pour toute information complémentaire, les professionnels agricoles pourront contacter la hotline pour toutes questions relatives au portail Chorus Pro au 04 77 78 39 57.
Pour toute question relative à la
demande de remboursement, il faut s’adresser à la Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté (Mme Marie-José Gillet : 03 80 59 26 15 / Mme Sylvie Pillette : 03 80 59 26 78) ou à la Direction départementale des territoires (M. Christophe Miramond : 03 80 29 44 64)?
La demande de remboursement peut être déléguée à un comptable ou un centre de gestion.

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