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Gel, pluie, sécheresse : quelles démarches sont encore possibles ?

Gel, pluie, sécheresse : quelles démarches sont encore possibles ?

Suite aux différentes intempéries qui ont eu lieu cette année, des aides sont mises en place pour les agriculteurs sinistrés. Vous trouverez, ci-dessous, le détail de ces aides classées par département.

Aude (11)

MSA : prise en charge des cotisations pour les exploitants et les employeurs les plus touchés par le gel
  • La MSA a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Pour en bénéficier, vous devez avoir une activité principale agricole au sens économique du terme, la ou les activités impactées par le gel doivent être vos activités principales et vous devez avoir un taux de perte de récolte de 20 % minimum.
  • Pour accéder au formulaire de prise en charge, cliquez ici
  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la MSA Grand Sud ou le site de la préfecture de l’Aude.
  • Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la MSA Grand Sud au 04 68 82 65 43 ou par mail à crisesagricoles.blf@grandsud.msa.fr.

 

Aide destinée aux entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel d’avril 2021
  • Suite aux pertes de récoltes provoquées par les épisodes de gel d’avril 2021, une avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboriculture et viticulture, dont l’approvisionnement est impacté par les pertes dues au gel, a été mise en place.
  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la préfecture de l’Aude.
  • Les demandes sont à adresser à la DDTM de l’Aude, 105 Boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 Carcassonne Cedex dans les délais indiqués ci-dessous :
    • du 20 septembre 2021 au 5 novembre 2021 : dépôt des demandes pour l’aval des filières de fruits à coques et pépins (et rattrapage possible pour les fruits à noyau) ;
    • du 3 janvier 2022 au 11 février 2022 : dépôt des demandes pour les entreprises de vinification (les vignerons vinificateurs peuvent être éligibles).
  • Pour toute question, vous pouvez contacter la DDTM au 04 68 71 76 50 ou par mail à ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr.

Des informations concernant les demandes de dégrèvement de la TFNB devraient nous parvenir prochainement.

 

Gard (30)

MSA : prise en charge des cotisations pour les exploitants et les employeurs les plus touchés par le gel
  • La MSA du Languedoc a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales.
  • Pour accéder au formulaire de prise en charge, cliquez ici. Il est à transmettre avant le 8 octobre 2021 par mail à dossierspecgel@languedoc.msa.fr.
  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la MSA du Languedoc ou le site de la préfecture du Gard pour les taux de pertes.
  • Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la MSA du Languedoc au 04 99 58 30 00 ou par mail à dossierspecgel@languedoc.msa.fr.
Dossier de prise en charge sur le fonds d’Action Sanitaire et Social
  • Ce dossier s’adresse aux exploitants qui ne sont pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations suite au gel.
  • Le dossier est téléchargeable en cliquant ici.
  • Il est à retourner par courrier à la MSA au plus tard le 8 octobre 2021 (Mutualité Sociale Agricole du Languedoc – Service Recouvrement PEC FASS – TSA 54801 – 48007 Mende Cedex).
  • Pour plus d’informations, consultez le site de la MSA du Languedoc.
Report de paiement de la TFPNB 2021
  • Un report de paiement de la TFPNB 2021 au 31 décembre 2021 a été accordé. Chaque exploitant ou non exploitant peut, dès réception de son avis d’imposition TFPNB 2021, adresser une demande de report de paiement auprès du service comptable compétente (Trésorerie ou Service des Impôts des Particuliers) dont les coordonnées sont portées sur l’avis dans la partie « Vos démarches » -> « Sur place » -> « Sur le paiement de votre impôt ».
  • Cette demande de report devra être déposée auprès du comptable, accompagnée impérativement de l’avis d’imposition de TFPNB 2021 afin que le service soit en mesure de traiter convenablement et dans les meilleurs délais la demande. Cette demande de report ne vaut pas pour une demande de dégrèvement pour perte de récoltes, ni pour une demande gracieuse pour difficulté de paiement.
  • Vous pouvez télécharger la demande de report de paiement en cliquant ici.
Procédure de dégrèvement pour la perte de récolte
  • Ce dégrèvement qui est proportionnel à l’importance des pertes subies, est appliqué pour l’année en cours (soit sur la TFPNB 2021) et accordé à la triple conditions que :
    • les dommages aient été causés par un événement extraordinaire ;
    • affecté des récoltes sur pied (les pertes de fonds ne sont pas éligibles) ;
    • provoqué une perte effective et quantifiable des récoltes.
  • La mise en œuvre de la procédure de dégrèvement collectif d’office est sans intervention du propriétaire des parcelles touchées. Cette procédure est appliquée pour l’ensemble des arboriculteurs et des viticulteurs.
    • Pour les arboriculteurs, la procédure sera engagée dès cette semaine par le SDIF (Service des impôts fonciers) avec l’application d’un taux unique de dégrèvement de 80 % sur les communes sinistrées pour ce qui concerne les fruits à noyau, à pépins et les oliviers.
    • Pour les viticulteurs, la procédure sera engagée après le CDE de septembre 2021. Comme les années précédentes, un barème (taux de dégrèvement par tranche) sera déterminé et appliqué aux 264 communes éligibles (validation DDTM). Ce barème sera communiqué ultérieurement avec la date d’engagement de la procédure de dégrèvement automatique.
  • La procédure de dégrèvement automatique ne pouvant pas être mise en œuvre pour les autres cultures, les propriétaires exploitants ou non exploitants doivent adresser ou déposer un imprimé « déclaration pour pertes de récolte » n° 4195-N-SD (cliquez ici pour le télécharger) accompagné impérativement de l’avis d’imposition de TFPNB 2021 et de toutes pièces permettant de justifier du taux de pertes porté dans la déclaration. Ces demandes sont à transmettre au SDIF (Service des impôts fonciers) – 67 rue Salomon Reinach – 30 032 NÎMES cedex 01.
Calamités agricoles – pertes de récoltes de fruits à noyau
  • La zone reconnue sinistrée couvre 279 communes. La liste des communes est consultable dans la notice en cliquant ici.
  • Vous pouvez faire votre déclaration via l’outil « Télécam » depuis le 6 septembre 2021. Elle sera à compléter par l’envoi de justificatifs par courriel ou courrier postal. Vous pouvez également faire une déclaration papier. Le formulaire est téléchargeable en cliquant ici.
  • Les demandes sont à effectuer auprès de la DDTM avant le 15 octobre 2021.
  • Pour tout renseignement, vous pouvez consulter la DDTM du Gard : Cendrine Gilloux au 04 66 62 62 02 ou 06 71 08 38 37 ou par mail à ddtm-calam@gard.gouv.fr.

 

Hérault (34)

MSA : prise en charge des cotisations pour les exploitants et les employeurs les plus touchés par le gel
  • La MSA du Languedoc a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales.
  • Pour accéder au formulaire de prise en charge, cliquez ici. Il est à transmettre avant le 8 octobre 2021 par mail à dossierspecgel@languedoc.msa.fr.
  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la MSA du Languedoc ou le site de la préfecture de l’Hérault pour les taux de pertes.
  • Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la MSA du Languedoc au 04 99 58 30 00 ou par mail à dossierspecgel@languedoc.msa.fr.
Dossier de prise en charge sur le fonds d’Action Sanitaire et Social
  • Ce dossier s’adresse aux exploitants qui ne sont pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations suite au gel.
  • Le dossier est téléchargeable en cliquant ici.
  • Il est à retourner par courrier à la MSA au plus tard le 8 octobre 2021 (Mutualité Sociale Agricole du Languedoc – Service Recouvrement PEC FASS – TSA 54801 – 48007 Mende Cedex).
  • Pour plus d’informations, consultez le site de la MSA du Languedoc.
Demande de dégrèvement sur la TFNB
  • Pour les cultures fruitières arboricoles : un dégrèvement collectif avec un taux unique de 90 % interviendra automatiquement courant septembre.
  • Pour la vigne :
    • Si votre commune a un taux de perte supérieur ou égal à 70 %, le dégrèvement sera automatique en septembre.
    • Si votre commune a un taux de perte inférieur à 70 %, le dégrèvement collectif interviendra d’ici fin octobre.
    • Les taux de pertes par commune sont consultables en cliquant ici.
  • Si vous avez un taux de perte supérieur au taux de votre commune, vous pouvez demander un dégrèvement supplémentaire si les pertes sont supérieures de 15 points par rapport au taux communal.
  • Pour l’oléiculture et les autres cultures, vous devez demander un dégrèvement individuel sur dossier. Vous devez justifier d’une perte d’au moins 30 %.
Aide destinée aux entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel d’avril 2021
  • Suite aux pertes de récoltes provoquées par les épisodes de gel d’avril 2021, une avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboriculture et viticulture, dont l’approvisionnement est impacté par les pertes dues au gel, a été mise en place.
  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la préfecture de l’Hérault ou le site du Ministère de l’Agriculture.
  • Les demandes sont à adresser selon les dates ci-dessous :
    • du 20 septembre 2021 au 5 novembre 2021 : dépôt des demandes pour l’aval des filières de fruits à coques et pépins.
    • du 3 janvier 2022 au 11 février 2022 : dépôt des demandes pour les entreprises de vinification (les vignerons vinificateurs peuvent être éligibles).

 

 

Lozère (48)

MSA : prise en charge des cotisations pour les exploitants et les employeurs les plus touchés par le gel
  • La MSA du Languedoc a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales.
  • Pour accéder au formulaire de prise en charge, cliquez ici. Il est à transmettre avant le 8 octobre 2021 par mail à dossierspecgel@languedoc.msa.fr.
  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la MSA du Languedoc ou le site de la préfecture de la Lozère pour les taux de pertes.
  • Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la MSA du Languedoc au 04 99 58 30 00 ou par mail à dossierspecgel@languedoc.msa.fr.
Dossier de prise en charge sur le fonds d’Action Sanitaire et Social
  • Ce dossier s’adresse aux exploitants qui ne sont pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations suite au gel.
  • Le dossier est téléchargeable en cliquant ici.
  • Il est à retourner par courrier à la MSA au plus tard le 8 octobre 2021 (Mutualité Sociale Agricole du Languedoc – Service Recouvrement PEC FASS – TSA 54801 – 48007 Mende Cedex).
  • Pour plus d’informations, consultez le site de la MSA du Languedoc.
Dégrèvement de la TFPNB
  • Un dégrèvement collectif aura lieu après la mi-septembre selon un barème harmonisé au niveau inter-régional.
  • Vous pourrez néanmoins justifier d’un taux de pertes plus élevé (le taux de perte devra alors être supérieur d’au moins 15 points par rapport au taux de dégrèvement collectif de votre commune), vous permettant ainsi d’engager une démarche individuelle pour un dégrèvement supplémentaire.

 

Pyrénées-Orientales (66)

MSA : prise en charge des cotisations pour les exploitants et les employeurs les plus touchés par le gel
  • La MSA Grand Sud a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Pour en bénéficier, vous devez avoir une activité principale agricole au sens économique du terme, la ou les activités impactées par le gel doivent être vos activités principales et vous devez avoir un taux de perte de récolte de 20 % minimum.
  • Pour accéder au formulaire de prise en charge, cliquez ici.
  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la MSA Grand Sud.
  • Pour remplir le formulaire, il vous faudra indiquer le taux de perte moyen départemental (abricotier : 40 %, pêche et nectarine  : 35 % et cerise  : 60 %).
  • Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la MSA Grand Sud au 04 68 82 65 43 ou par mail à crisesagricoles.blf@grandsud.msa.fr.