Dans ce contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif de "Soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d’avril 2017", doté de 3 M d’€. Un plan d’action régional, adapté aux filières concernées, est centré sur deux objectifs :
• Apporter la solidarité régionale aux exploitations les plus gravement atteintes et les plus fragiles économiquement,
• Préparer l’avenir en favorisant notamment des mécanismes de protection et d’assurance. Il se décline en quatre dispositifs d’aides :
– une aide à la trésorerie pour les viticulteurs
– un apport de garantie pour les viticulteurs
– un complément des calamités agricoles pour les arboriculteurs
– un accompagnement sous forme de diagnostic stratégique pour le Bergeracois.
Au-delà de ces mesures, la Région, dans le cadre des prochains appels à projets liés au Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE), favorisera les investissements de protection : brasero, tour à vent et aspersion en arboriculture, etc.
Échéances
Pour l’aide à la trésorerie pour les viticulteurs ayant subi une perte de récolte, les dossiers
téléchargeables ici sont à déposer sur la plateforme PAD dématérialisée de FranceAgriMer
du 12 mai 2018 au 12 juillet 2018.
Bénéficiaires
Viticulteurs et arboriculteurs suivant les dispositifs.
Modalités
Viniviticulture
• Une aide en trésorerie pour les viticulteurs ayant subi une perte de récolte d’au moins 65%.
L’instruction de ce dispositif est entièrement dématérialisée. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
Cette aide est forfaire à l’hectare dans la limite de
100 €/ha et de
2 500 €/exploitation (l’estimation du taux de sinistre lié au gel sera réalisée à partir de la déclaration de récolte 2017). Elle est conditionnée à la souscription pour l’année 2018 d’une assurance multirisque climatique (GEL et GRELE). Le viticulteur s’engage également à souscrire cette même assurance pour la vendange 2019. (voir tous les détails de ce dispositif
en cliquant ici).
• Un apport en garantie pour les viticulteurs sinistrés et économiquement très fragiles. Cette aide sera déclenchée au cas par cas par conventionnement avec les organismes bancaires. La demande est à adresser à la Région Nouvelle-Aquitaine par l’intermédiaire de l’établissement bancaire.
• Un accompagnement sous forme de diagnostic stratégique pour le Bergeracois qui tient compte du contexte économique fragile de ce bassin de production. S’adresser à l’Interprofession des Vins de Bergerac et Duras.
Arboriculture
• Un complément des calamités agricoles pour les arboriculteurs. Cette filière relevant du dispositif "calamités agricoles", la Région interviendra en complément de la solidarité nationale en apportant une indemnisation additionnelle à celle de l’Etat.
Contacts :
