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Gel 2021 : quelles mesures pour accompagner les exploitations ?

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Gel 2021 : quelles mesures pour accompagner les exploitations ?

Une semaine après les épisodes de gel des 7 et 8 avril, les arboriculteurs et viticulteurs se sont retrouvés à Saint Rambert-d’Albon pour faire face à la crise qu’ils traversent.

Dans un premier temps, la réunion a permis de faire un état des lieux de la région Auvergne Rhône-Alpes. De nombreuses visites ont eu lieu sur le terrain avec les préfets, les élus locaux, la DDT et même avec le ministre de l’Agriculture et le Premier ministre pour constater les dégâts. Les conclusions sont les mêmes partout : les dégâts sont énormes.  Près de 100 % de pertes sur les fruits à noyau (abricots, cerises, pêches, nectarine, etc.) ! Pommes, poires, kiwis, fruits rouges, vignes, châtaignes, sont également très touchés. Même les grandes cultures semblent avoir été impactées. La récolte s’annonce très mauvaise et les agriculteurs se retrouvent démunis.

Dans un deuxième temps, les agriculteurs se sont intéressés aux moyens qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour sauver et soutenir la filière.

Tout d’abord des mesures immédiates sont nécessaires :

  • La mise en place d’un mécanisme d’aide simple (format papier ou numérique), rapide (versement dès 2021), efficace (dont les DDT doivent être en charge), et accessible à tous ;
  • Un financement pour le maintien sur les 18 mois à venir, notamment pour :
    • Assurer la protection sanitaire des exploitations,
    • Maintenir le verger en production (taille, fumure, irrigation, charges fixes, impôts, fermages, etc.),
    • Assurer la rémunération des salariés permanents ;
  • L’exonération totale de la TFNB (Taxe sur le foncier non-bâti) pour les années 2021 et 2022 – déduction sur les fermages ;
  • Le report, au minimum d’un an, des crédits en cours sans intérêts ni conditions supplémentaires ;
  • La mise en place de mesures de chômage partiel avec prise en charge totale par l’État pour une période de 18 mois à compter d’avril 2021 ;
  • Une année blanche : prise en charge des cotisations sociales pour 2021 et annulation des poursuites MSA suite aux retards de paiement ;
  • La suspension des contrôles de l’administration et ce quel que soit le motif pour une période de 12 mois à compter du 15 Avril 2021 ;
  • Faciliter l’accès au RSA pour tous les agriculteurs qui en font la demande ;
  • Un accompagnement financier des producteurs en vente directe pour compenser les pertes de fonds sur les frais des structures, notamment sur les magasins de producteurs ;
  • La garantie pour les producteurs qui ne pourront plus assurer une vente régulière sur les marchés, d’une place lorsqu’ils auront à nouveau une production à vendre.

 

D’autres mesures, pour le plus long terme, permettront à la profession faire face et s’adapter aux prochains aléas :

  • L’assouplissement des critères d’éligibilité aux mesures d’aides prévues (100 millions d’euros) dans le cadre du plan France relance pour permettre aux agriculteurs de s’équiper face aux aléas climatiques. Cette aide doit être accessible à tous ceux qui en font la demande quelle que soit la taille de l’exploitation et la forme juridique de l’entreprise ;
  • Un accès illimité à l’eau et la suppression des quotas d’irrigation, pendant la lutte contre le gel. Il convient également d’éviter que l’année 2021 serve de référence pour prévoir les quotas des années à venir ;
  • Aides et subventions pour les matériels et techniques de lutte contre le gel :
    • octroyées sans condition préalable
    • accessibles à tous (qu’importe la taille, forme juridique de l’entreprise, l’appartenance ou non à une coopérative)
    • liées à aucune forme de labellisation ;
  • D’allouer un budget conséquent en recherche et développement pour améliorer les moyens de lutte et permettre une adaptation cohérente au changement climatique ;
  • Un soutien des élus locaux pour communiquer auprès du grand public sur les pratiques des agriculteurs (protection, traitement, etc.) de façon à éviter tout attaque inacceptable contre la profession ;
  • L’assouplissement du régime de la DPA (dotation pour aléas) ;
  • La mise en place d’un fonds européen spécial perte récolte calamité.

 

Les agriculteurs attendent un soutien sans faille du gouvernement. Les annonces du ministre de l’Agriculture, dans les jours à venir, seront suivies de près.

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