Une réunion de crise organisée par la DDTM s'est tenue le 31 mars dans le Gard. A l'ordre du jour : recouvrement des plans de campagne. Il s'agit d'aides tout à fait légales versées par l'Oniflhor entre 1992 et 2002 aux arboriculteurs et maraîchers pour tenter d'équilibrer l'offre par rapport à la demande. Seul hic, l'Etat avait oublié d'en faire part à l'Union Européenne.

 

Le couperet va tomber

Les maraîchers et arboriculteurs concernés ont reçu le 17 mars dernier un courrier les invitant à recouvrir ces sommes avant le 5 mai prochain, la France doit être en règle auprès de l'Europe pour le 5 juillet 2015. Cependant il ne s'agit pas là de petits montants, pour le Gard il reste encore 1,6 millions d'euros à recouvrir, les intérêts sur ces sommes ayant été pris en charge. Le remboursement concernait 662 exploitations, pour l'heure 73 % des dossiers sont solutionnés. Il reste à traiter 95 dossiers dont les montants à rembourser sont inférieurs à 15000 €, ainsi que des dossiers plus conséquents qui seront plus compliqués à gérer.

 

Des solutions existent

La DDTM30 est mobilisée pour accompagner les producteurs concernés dans ce dossier et tente de trouver toutes les solutions possibles pour les aider. Pour les dossiers dont les montants sont inférieurs à 15000 €, des possibilités de recouvrement de ces sommes existent, les aides de minimis seront déclenchées, les trop perçus versés au titre des cotisations MSA et de l'impôt foncier viendront également en déduction des montants. Pour ceux qui ont cédé leurs terres, il serait possible d'éteindre les dettes. La profession est consciente des difficultés qui se profilent pour certains dossiers, chaque cas sera examiné pour tenter de déployer tous les moyens possibles.

Par contre, des producteurs dont les montants sont facilement recouvrables, notamment les 95 dossiers dont les montants sont inférieurs à 15000 €, font silence radio auprès de la DDTM. La CR les invite à donner signe de vie pendant que des solutions existent encore !

 

Un désengagement flagrant du ministère de l'agriculture

Le ministère de l'agriculture se désengage complètement dans ce dossier et met la pression aux DDT pour recouvrir les 338 millions d'euros à la date prévue. Son seul objectif est de s'abstenir de régler de lourdes pénalités à l'Europe, même si cela implique la disparition d'agriculteurs. Qu'est ce qu'une poignée d'agriculteurs face à une pénalité de 100 millions d'euros à laquelle s'ajouteront des intérêts ?


Si vous êtes concernés par ce remboursement et que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous contacter. La CR30 sera à votre écoute et vous accompagnera pour vos démarches.

 

 

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