La préfecture du Gard a publié les arrêtés suivants :
  • arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2019 - 2020
  • arrêté fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2019 - 2020
  • arrêté fixant les bases de calcul des Minima et Maxima, encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard
Pour les consulter, cliquez ici.  

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