La campagne de télédéclaration PAC se déroule de manière satisfaisante, avec un nombre de dossiers déposés équivalent aux années antérieures (1400 dossiers déposés sur 3518 attendus ; il reste 21 jours d'ici au 17 mai : nous espérons une moyenne de 100 dossiers par jour).
Paiement de l'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR3) :
--> à partir du 6 mai sur les comptes : pour les composantes BIO, assurance récolte et aides couplées végétales.
--> pour les engagements en Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques : autour du 20 mai 2016.
--> pour les MAE Territorialisées (engagements <2015 soit environ 20 dossiers) : date pas encore arrêtée mais prévision en juillet 2016.
Demande de dotation en DPB :
Les nouveaux formulaires suivants sont disponibles depuis cette semaine sur le site télépac, rubrique « notices et formulaires » : nouvel installé, jeune agriculteur, grands travaux, cas de force majeure.
Traitement des SNA :
Les modifications de SNA apportées au dossier 2016 pourront être reportées par la DDTM sur le dossier 2015 lorsqu'il s'agit d'une erreur de dessin de l’administration, la SNA étant visible.
En revanche, les modifications de SNA liées à une évolution sur l’exploitation (SNA apparue, disparue entre 2015 et 2016) doivent être dessinées et également être précisées dans le « bloc notes » du dossier PAC 2016 en faisant référence aux numéros de l’îlot, de la parcelle et de la SNA.
Visites de prorata :
119 visites ont été réalisées pour le Gard. Les premiers retours viennent d'être réceptionnés en DDTM et seront instruits dans les prochains jours.
