Des agriculteurs issus d’une vingtaine de départements, concernés par la problématique des captages Grenelle, se sont réunis mardi 12 février à Cerisé, près d’Alençon dans l’Orne. Ont participé à cette réunion les CR de l’Indre, d’Eure-et-Loir, du Loiret, de l’Oise et de la Somme. Il y a actuellement 532 captages Grenelle en France, avec mise en place d’une AAC (Aire d’Alimentation de Captage ou BAC : Bassin d’Alimentation de Captage) et d’un programme d’action destiné à lutter contre les pollutions diffuses (nitrates, produits phytosanitaires).

Fédérer les associations de défense des agriculteurs au sein de France Captages

Sur certains de ces captages, des associations de défense ont été créées pour regrouper les agriculteurs face à l’Administration et aux multiples contraintes qu’elle souhaite leur imposer. Il existe même une association départementale dans le Calvados : Captages 14.

France Captages a pour objectif de regrouper toutes ces associations locales et de leur proposer une assistance au niveau national. Pour l’instant, 25 départements y sont représentés, plutôt de l’ouest et du centre de la France.

L’association France Captages se veut a-politique et a-syndicale. « Il faut prendre toutes les forces vives, là où elles se trouvent » précise Clotilde Hareau, présidente de Captages 14.

Certains élus des chambres se contentent de faire passer la pilule.

Les agriculteurs présents ont partagé le constat que globalement sur les BAC Grenelle, les chambres d’agriculture ne défendent pas leurs intérêts. Plus grave, certains salariés des chambres ont une mentalité écologiste. Un participant s’indigne : « Payés par la profession, ils travaillent pourtant contre nous ! ». Face à une profession divisée et mal défendue, les DDT parviennent facilement à imposer leurs volontés, en brandissant la menace d’un arrêté préfectoral ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales).

 

Source : Réussir

Recentrer la négociation sur des arguments techniques

Aux comités de pilotage des BAC Grenelle, il faut demander un état réel de la qualité de la ressource en eau. « Par principe, les chiffres qu’on nous annonce doivent être considérés comme faux » précise un intervenant du Calvados. Toute donnée fournie par l’administration doit être vérifiée.

L’idéologie écologiste doit absolument être évacuée du débat et remplacée par un argumentaire scientifiquement valide.

Faire jouer sa protection juridique

Plusieurs participants ont souligné qu'il ne fallait pas hésiter à faire fonctionner sa protection juridique. C'est le cas d'un groupe d'agriculteurs de Vendée, ayant tenté de faire casser l'arrêté préfectoral. Les protections juridiques des agriculteurs concernés ont largement couvert les dépenses d'avocats.

Dans le Calvados, la profession agricole a obtenu des indemnités sur 10 ans, reconductibles.

Avec le soutien de la Chambre d’Agriculture du Calvados (administrée par la Coordination Rurale), le COPA Eau (comité regroupant toutes les organisations professionnelles agricoles du Calvados) exigeait:

  • des indemnités pérennes, dès le 1er hectare impacté, en fonction du préjudice pour l’agriculteur ;
  • des indemnités pour les bâtiments et installations en fonction de la valeur de reconstruction sur l’année en cours ;
  • un comité paritaire de suivi de bassin, avec un nombre égal d’agriculteurs et de gestionnaires des captages.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie refusait la première exigence, redoutant de s’engager sur un temps indéfini avec des indemnités pérennes. Le COPA Eau a réagi en organisant une grève des boues de station d’épuration et l’Agence de l’Eau a fini par céder. « La grève des boues de station d’épuration est l’une des rares armes à notre service » précise un agriculteur du Calvados, afin de donner des idées à d’autres départements.

L’agriculteur ne pollue pas. Au contraire, il dépollue.

Christian Buson (Président de l’ISTES), a rappelé que loin d’être un problème pour la santé, le nitrate est au contraire un nutriment essentiel : circulation sanguine, protection du système cardio-vasculaire, protection contre les agents pathogènes, amélioration des capacités sportives. De plus, la pollution du milieu aquatique est d’abord provoquée par le facteur phosphate, facteur de maîtrise pour restaurer la qualité de l’eau. Agir sur le facteur nitrate est sans effet sur la pollution de l’eau (voir les travaux du canadien David Schindler et du français Guy Barroin). Pour l’agriculteur, cela signifie concrètement que la Directive Nitrates et les multiples contraintes qui lui sont imposées n’ont aucune justification sur le plan scientifique. En ce qui concerne les quantités de produits phytopharmaceutiques retrouvés dans l’eau, le seuil règlementaire est de 0,1 microgramme par litre. Dès lors que le seuil est fixé aux limites de détection (dans l’infiniment petit), on peut dire que c’est la réglementation qui crée le problème. A Caen, une eau potable de qualité est distribuée aux habitants depuis 1880. Dans ces conditions, rien ne justifie la création d’un BAC Grenelle. La plupart des captages Grenelle n’ont en réalité pas lieu d’être.

L’activité agricole : des externalités positives à valoriser

Florence Lerude (association Cydealia, captage de Sidiailles dans le Cher), rappelle que l’eau de pluie est collectée sur les terres agricoles et que ce sont les agriculteurs qui préservent la qualité de cette ressource. Il s’agit d’une externalité positive de l’activité agricole. Etant donné que l’eau entre dans un circuit commercial, l’agriculteur devrait en être le 1er maillon. L’indemnisation pérenne prend ici tout son sens.

Contacts France Captages : Clotilde HAREAU C.A.P.T.A.G.E.S. 14 Tel : 0615154853 association.captages14@orange.fr gaeclabourdonniere@orange.fr Jean-pierre et Florence LERUDE CYDEALIA Tel: 0248567121 jpflam@orange.fr .

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