L'info régionale

Réseaux sociaux

France Captages : le Droit et la Science pour nous défendre !

France Captages : le Droit et la Science pour nous défendre !

L’association France Captages s’est réunie jeudi 6 juin à Mormant-sur-Vernisson dans le Loiret.

Son but est de regrouper toutes les forces vives pour une défense commune de nos droits et de nos intérêts sur les périmètres de protection de captage.

Cette défense doit s’appuyer sur des arguments scientifiques et juridiques solides.

Face à l’Administration, tenir un langage scientifique

A l’initiative de Clotilde Hareau, présidente de Captages 14, Thibaut Constant (In Vivo Agrosolutions) est intervenu pour présenter un exemple de modélisation d’une aire d’alimentation de captage.

Le système d’information géographique développé permet notamment de déterminer le temps de transfert d’un point donné du bassin versant vers le captage. Parfois, ce temps de transfert est très long : 10 ans, 20 ans, voire 30 ans. La pollution constatée aujourd’hui n’est pas toujours le résultat des pratiques actuelles.

Autre élément : la cartographie des zones du bassin qui contribuent beaucoup au captage en termes de quantité d’eau transférée, et des zones peu contributrices.
On s’aperçoit que cela ne sert à rien d’imposer un plan d’action à 100% des agriculteurs d’un bassin.

Il est plus intéressant d’établir un plan d’action ciblé sur les espaces agricoles les plus contributeurs à l’alimentation du captage. Cela veut dire qu’une action ciblée peut être efficace même si elle porte sur une faible portion de la SAU.

Cette méthode est complètement à l’opposé de celle du BRGM qui établit une vulnérabilité sur l’ensemble du bassin.

Selon Thibaut Constant, il ne faut pas chercher à diminuer la fertilisation car cela entraine une perte de rendement et de qualité. Il faut surtout gérer les fuites d’azote, c’est-à-dire diminuer le risque d’infiltration.

Un modèle précis permet d’établir un plan d’action « chirurgical », moins contraignant et plus efficace qu’un plan d’action homogène imposé à tous les agriculteurs.

Cette méthode peut donner des arguments solides face à l’Administration (ARS, DDT, Agence de l’eau) et permet de proposer un plan d’action alternatif.

De plus, le fait de cibler un nombre plus restreint d’agriculteurs permet de leur octroyer un meilleur accompagnement financier, ou une meilleure indemnisation des servitudes ou contraintes endurées.

Source : Réussir

Se faire conseiller sur le plan juridique

Les agriculteurs touchés par un périmètre de protection de captage ne doivent pas rester seuls.

Il faut adhérer à une association ou bien en constituer une, même à 4 ou 5. Pour peser quelque chose, il faut absolument se regrouper. L’union fait la force.

France Captages commence à constituer un important fonds de documentation juridique. Il ne faut pas hésiter à contacter l’association en cas de problème. Elle ambitionne de développer une véritable expertise juridique sur toutes les questions liées aux captages.

Si la justice doit être saisie, il faut faire fonctionner sa protection juridique. Il est même possible de regrouper des protections juridiques individuelles dans le cas d’une action collective.

Il est possible d’obtenir l’enquête publique au format numérique.
Dans tous les contacts avec l’Administration, il faut toujours utiliser le courrier recommandé avec accusé de réception.

Les arrêtés de délimitation figurent dans le Recueil des Actes Administratifs. Si les services de la Préfecture refusent de transmettre l’arrêté, il faut saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

En fin de journée, les statuts de France Captages ont été distribués. L’association doit maintenant se structurer rapidement car le temps presse.

Contacts France Captages :

Clotilde HAREAU
C.A.P.T.A.G.E.S. 14
Tel : 06 15 15 48 53
association.captages14@orange.fr
gaeclabourdonniere@orange.fr

Jean-pierre et Florence LERUDE
CYDEALIA
Tel: 02 48 56 71 21
jpflam@orange.fr

Christophe HARRY
ASAZ
Tel: 06 11 39 12 67
christophe.harry@laposte.net

.