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Fonds d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires : un désengagement de l’État

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Fonds d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires : un désengagement de l’État

Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le Gouvernement s’était engagé à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Favorable à la création d’un tel fonds, comme elle avait pu l’indiquer lors de la validation par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Coordination Rurale craignait cependant certaines dérives quant à son financement.

Publié le 29 novembre dernier, le décret définissant les modalités d’organisation et d’instruction des demandes confirme malheureusement les craintes de la CR.
En effet, il est prévu que ce fonds soit financé pour partie par des contributions des régimes accidents du travail et maladies professionnelles et pour partie par une fraction de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques et donc indirectement par les agriculteurs eux-mêmes.

Sachant que ce fonds servira également à indemniser des personnes qui ne sont pas agriculteurs, la CR estime qu’il ne devrait pas être géré par la CCMSA et milite depuis le début pour une gestion et un financement assuré exclusivement par l’État, sous la tutelle du ministère de la Santé, comme cela est déjà le cas de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) !

En accordant les AMM des produits phytosanitaires, l’État valide leur utilisation sur le territoire français ainsi que leurs règles d’utilisation. En cas de pathologie identifiée comme liée à une exposition à un ou plusieurs de ces produits, la CR estime donc que c’est à l’État d’en assumer la responsabilité en prenant notamment en charge les maladies provoquées par leur utilisation, et non aux victimes elles-mêmes !

« Une fois de plus, l’État se dédouane de tout problème lié à l’utilisation des produits phytosanitaires ! Dans l’intérêt des victimes, nous sommes tout à fait favorables à la création d’un tel fonds, mais pas dans ces conditions, les agriculteurs peuvent être aussi des victimes, pas responsables des tous les problèmes ! » s’insurge Max Bauer, secrétaire général adjoint de la CR.