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Fonds de solidarité pour les associés GAEC : demande pour l’obtenir avant le 15 juin 2020

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Fonds de solidarité pour les associés GAEC : demande pour l’obtenir avant le 15 juin 2020

Le fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions pour soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

La demande est à faire sur impots.gouv.fr via un formulailre mis en ligne permettant aux chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l’aide jusqu’à 1500 € en fonction de la perte de chiffre d’affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation

Paris, le 27 mai 2020

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action

et des Comptes publics, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont

adapté les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitation agricole

associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous

les associés chefs d’exploitation au sein d’un GAEC pourront bénéficier individuellement d’une

aide au titre du fonds de solidarité.

Financé par l’État, les Régions et les Collectivités d’outre-mer, un fonds de solidarité mis en place par le décret n°2020-371 du 30 mars modifié vise à offrir une aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19, dont peuvent faire partie certains Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC). Ce fonds s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50 % sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019).

Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 €, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril. Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC. Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne (lien ci-dessous) ce jour afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l’aide jusqu’à 1500 euros en fonction de la perte de chiffre d’affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions.