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Foncier, parts sociales, … Quelles sont réellement les obligations administratives des agriculteurs ?

Foncier, parts sociales, … Quelles sont réellement les obligations administratives des agriculteurs ?

Agriculteurs, vous vous demandez si vous avez encore le droit d’exploiter vos propres terres ou celles qu’un propriétaire veut vous louer ?

Les limites au droit à la propriété et à la liberté d’entreprendre ne cessent de se développer. Mais quels sont réellement les droits de la SAFER et vos obligations à son égard ? Que faire si elle outrepasse ses droits ?

Dans quels cas avez-vous réellement besoin d’une autorisation d’exploiter ? Si on vous conseille « d’en demander une quand même » alors qu’elle n’est pas nécessaire, avez-vous intérêt à le faire ?

Qu’est-ce qui change dans les obligations en matière de parts sociales d’entreprises agricoles ?

La CR71 vous donne rendez-vous le 28 septembre à 14h, au restaurant l’Albatros à Montchanin. Maître Jean-Livier Cabocel, avocat en droit rural au barreau de Mâcon, viendra nous rappeler quelles sont réellement les obligations administratives des agriculteurs.

 

Le pass sanitaire sera obligatoire, et la jauge étant limitée nous vous remercions de vous inscrire avant le 24 septembre au 06 83 94 20 35.