ATEXA

Suite à un accident du travail, des indemnités journalières sont versées aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides familiaux.

Leur montant est égal à : - 60 % du 1/365e du gain forfaitaire annuel (qui s’élève à 13 014,86 € entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020) soit 21,40 € à compter du 8e jour d’arrêt de travail ; - 80 % du 1/365e du gain forfaitaire annuel soit 28,52 € à compter du 29e jour.

Le délai de carence avant le versement d’une aide est actuellement de 7 jours, il est réduit à 2 jours en cas d’hospitalisation.

MONTANT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

En cas d’accident de travail d’un salarié, la partie restante du maintien de salaire après la prise en charge des IJ par la MSA est à la charge de l’employeur.

Une rente, correspondant à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné ci-dessus, est également attribuée au chef d’exploitation en cas d’incapacité permanente au moins égale à 30 % et aux autres membres de sa famille, si leur incapacité permanente est de 100 % .

SI UN DÉCÈS SURVIENT À LA SUITE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

(voir Fiche décès pour plus d’informations)

La déclaration d’accident de travail ou de trajet doit se faire dans les 8 jours à compter de la date de l’accident.

LA CR CONSEILLE :

En activité professionnelle, salarié(e) ou non, en arrêt de travail, en risque de perte d’emploi ou de sortie du marché du travail suite à un problème de santé ou à un handicap, des possibilités existent pour maintenir son activité : contactez votre MSA.

REVENDICATIONS DE LA CR À CE SUJET

- Supprimer le délai de carence en cas d’accident du travail ! - Prise en charge du remplacement lors d’un accident de travail et ce même pour les jeunes agriculteurs.  

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