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FICHE PRATIQUE : les accidents du travail

FICHE PRATIQUE : les accidents du travail

ATEXA

Suite à un accident du travail, des indemnités journalières sont versées aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides familiaux.

Leur montant est égal à :
– 60 % du 1/365e du gain forfaitaire annuel (qui s’élève à 13 014,86 € entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020) soit 21,40 € à compter du 8e jour d’arrêt de travail ;
– 80 % du 1/365e du gain forfaitaire annuel soit 28,52 € à compter du 29e jour.

Le délai de carence avant le versement d’une aide est actuellement de 7 jours, il est réduit à 2 jours en cas d’hospitalisation.

MONTANT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

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En cas d’accident de travail d’un salarié, la partie restante du maintien de salaire après la prise en charge des IJ par la MSA est à la charge de l’employeur.

Une rente, correspondant à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné ci-dessus, est également attribuée au chef d’exploitation en cas d’incapacité permanente au moins égale à 30 % et aux autres membres de sa famille, si leur incapacité permanente est de 100 % .

SI UN DÉCÈS SURVIENT À LA SUITE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

(voir Fiche décès pour plus d’informations)

La déclaration d’accident de travail ou de trajet doit se faire dans les 8 jours à compter de la date de l’accident.

LA CR CONSEILLE :

En activité professionnelle, salarié(e) ou non, en arrêt de travail, en risque de perte d’emploi ou de sortie du marché du travail suite à un problème de santé ou à un handicap, des possibilités existent pour maintenir son activité : contactez votre MSA.

REVENDICATIONS DE LA CR À CE SUJET

– Supprimer le délai de carence en cas d’accident du travail !
– Prise en charge du remplacement lors d’un accident de travail et ce même pour les jeunes agriculteurs.

 

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