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Fermage

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La CR travaille à une approche novatrice et moderne du fermage, dont les règles sont trop dissuasives pour les propriétaires au regard des bénéfices attendus. Mais cette réforme doit être équilibrée pour ne pas précariser la situation des fermiers et au contraire leur apporter une certaine stabilité. Aujourd’hui, de nombreux propriétaires craignent de ne pas pouvoir récupérer leur bien si besoin (en particulier en cas de vente), car les possibilités ouvertes par la loi sont trop restrictives. Ils préfèrent donc recourir à des mises à disposition gratuites pour une durée d’un an renouvelable tacitement. La CR souhaite en particulier accorder plus de valeur à la volonté des parties et surtout à leurs engagements respectifs, simplifier le règlement des litiges et porter un regard particulier pour ce qui concerne l’installation ainsi que les zones périurbaines où la pression foncière est particulièrement forte.

Dans 75 % des cas, la terre agricole n’est pas exploitée par son propriétaire. Aussi, la CR considère comme prioritaire le fait de faciliter l’activité agricole en entretenant de bonnes relations entre agriculteurs et propriétaires. Toute disposition allant à l’encontre de ce principe contribuerait à décourager les propriétaires fonciers de leur partenariat avec l’agriculture. Globalement, il est nécessaire d’assurer la rentabilité du foncier pour que les propriétaires tirent un revenu correct de leur patrimoine. Il en découle un besoin de revenus suffisants pour les fermiers afin qu’ils paient leur travail et le propriétaire. On retrouve là encore tout l’intérêt de la réforme profonde de la PAC pour des prix rémunérateurs, qui a conduit à la création de la CR.

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