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Face au COVID 19 – La DDTM14 informe.

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Face au COVID 19 – La DDTM14 informe.

Conformément aux annonces du Gouvernement, il est confirmé que chacun doit rester chez soi hors dérogations limitées, dont les déplacements nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle, à l’achat des premières nécessités, pour des motifs de santé, pour l’assistance aux personnes vulnérables proches, ou pour une activité physique individuelle. Une attestation de déplacement obligatoire, diffusée par le Gouvernement; elle doit être complétée à chaque déplacement.

Toutefois, le Ministre de l’Agriculture a rappelé l’importance de la poursuite de l’activité agricole, premier maillon, essentiel, qui permet une continuité dans l’alimentation de la population. Dans ce cadre, toute la chaîne de production, d’amont en aval, reste mobilisée : industries agroalimentaires, fournisseurs et équipementiers des agriculteurs peuvent rester ouverts et la chaîne de suivi sanitaire est maintenue.

Les agriculteurs et leurs salariés peuvent donc poursuivre leur activité, en respectant les gestes barrières de manière stricte, notamment la limitation des contacts, ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes.

Déplacements et activités

  • Tous les déplacements nécessaires à l’activité agricole peuvent donc se faire, accompagnés de l’attestation dûment remplie et quel que soit le véhicule (engin agricole ou non)
  • au regard de l’objectif du confinement, ces déplacements doivent se faire seuls, et uniquement si nécessaire (il n’y a pas de liste mais à titre d’exemple sont concernés les semis, traitements, travaux du sol sur une parcelle même distante, surveillance ou nourriture de troupeaux… )
  • les déplacements personnels pour activité physique doivent également se faire seul et de manière ponctuelle, dans le périmètre immédiat de l’habitation : la pêche ou la chasse n’en font pas partie. Des demandes ponctuelles peuvent toutefois être adressées à la DDTM (ddtm-chasse@calvados.gouv.fr) en vue de la prévention des dégâts causés par certaines espèces (corvidés) ou pour leur régulation (sangliers).

Travail avec des tiers

  • Les industries agroalimentaires, fournisseurs et équipementiers des agriculteurs doivent être contactés par téléphone ou mél. La réception de clients dans les magasins physiques d’agro-fournitures est soit interdite soit très fortement limitée et encadrée de mesures barrières.
  • Toutes les activités nécessitant l’intervention d’un tiers (acteurs hors du cercle familial confiné sur le même site que l’exploitant) doivent se faire en respectant scrupuleusement les gestes barrières (distances de 1m minimum, pas de poignées de mains…) C’est par exemple le cas lors des échanges avec les laiteries, lors de la livraison d’alimentation pour les animaux, les interventions vétérinaires nécessaires…)


Lien avec l’administration

  • Toutes les activités télé-travaillables sont poursuivies par les agents des services de l’État à distance. Le contact se fait donc préférentiellement par mél (la liste des adresses est précisée sur le site internet de l’État dans le Calvados, rubrique agriculture). Les dossiers papiers peuvent continuer d’être adressés par voie postale.
  • La priorité est mise sur l’instruction des aides déjà demandées afin de permettre des paiements dans les meilleurs délais.
  • Une souplesse est recherchée actuellement au cas par cas sur les dates administratives déjà connues (appels à projets, dates de dépôts de dossiers…)
  • Les contrôles sur place sont en général reportés, hormis ceux totalement nécessaires et urgents (sanitaires)
  • Un report de la date limite de la télédéclaration PAC (du 15 mai au 15 juin) a été demandé par le Ministre auprès de la Commission Européenne. Une telle dérogation a été demandée et obtenue par l’Italie il y a quelques jours pour le même motif. Nous ne sommes pas encore en mesure de proposer de nouveaux rendez-vous en lien avec les déclarations de surfaces dans ce cadre.

 

Approche économique

  • Bpifrance a mis en place une série de mesures, principalement des garanties de prêts et un accès dédié pour renseigner les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. (https://www.bpifrance.fr)
  • la DIRECCTE et la DDFiP peuvent également être consultées respectivement sur les questions liées à l’emploi (les exploitations qui devront mettre en œuvre de l’activité partielle seront remboursées par l’État, le salarié recevant 84 % de son salaire ou 100 % s’il gagne le Smic) ou aux difficultés financières (possibilité de reporter sans formalité ni pénalité le paiement de leurs cotisations et de leurs impôts)
  • la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel ; en cas de besoin d’arrêt de travail et indemnisation, il convient de se rapprocher de la caisse MSA par mél ou téléphone. La MSA a annoncé la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations si la date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, sans pénalité. Pour les exploitants mensualisés, la MSA ne procédera pas au prélèvement (sans démarche à accomplir de la part de l’assuré). Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
  • Les banques ont également accepté de reporter de six mois sans frais le remboursement des crédits des entreprises.
  • Le ministre de l’économie a annoncé la création d’un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui auront perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Elles devraient recevoir un forfait de 1 500 €.

Enfin, Une FAQ assez complète et très précise, reprenant certains points ici évoqués, a également été produite par l’APCA. Elle est disponible ici :

https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/coronavirus/#c1024533