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FAC (Fonds d’allègement des charges financières)

6. FAC

FAC (Fonds d’allègement des charges financières)

A chaque pic de crise agricole, lorsque le ministère de l’Agriculture ne peut plus fermer les yeux sur la situation terrible des agriculteurs, on nous annonce la mise en place d’un FAC (fonds d’allègement des charges). Même s’il contribue à soulager temporairement les trésoreries des exploitations endettées auprès des banques par une prise en charge partielle des intérêts de certains emprunts, ce dispositif est à chaque fois un témoignage de l’inefficacité des politiques agricoles qui voient s’enchaîner les crises. Les baisses de charges d’emprunt n’ont d’intérêt que pour ceux qui en ont contractés sachant que les emprunts fonciers sont exclus du dispositif. En outre, l’usage de ce dispositif est limité par la règle des de minimis, qui impose de comptabiliser cette aide (comme beaucoup d’autres) dans une enveloppe qui ne peut dépasser 15 000 € sur les trois derniers exercices comptables. Hélas, avec les crises successives, beaucoup d’éleveurs ont déjà atteint ce plafond. Au niveau de l’éligibilité des agriculteurs et pour ce qui est du FAC mis en place à l’été 2015, la CR déplore que la dégradation de l’EBE de l’exploitation au cours du dernier exercice comptable soit considérée. En effet, des éleveurs en difficulté depuis des années, qui sont donc les plus fragiles, en sont de fait exclus.

Pour résoudre durablement la crise de l’agriculture, c’est bien sûr les prix qu’il faut travailler, en s’attaquant d’urgence à la dérégulation des marchés agricoles en UE et à la mise en concurrence avec les moins-disants mondiaux, par une réforme profonde de la PAC telle que la CR le préconise.