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EURE : Dérogation à la date d’implantation des cultures dérobées valant surfaces d’intérêt écologique (SIE)

Zoom sur un sol sec

EURE : Dérogation à la date d’implantation des cultures dérobées valant surfaces d’intérêt écologique (SIE)

Depuis le mois de juillet 2022, le département de l’Eure connaît une sécheresse inédite. En onséquence, de nombreux exploitants se trouvent dans l’impossibilité de semer leurs cultures dérobées valant SIE avant la date réglementaire du 20 août.

Face à cette situation, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a accordé à l’ensemble du département de l’Eure une dérogation permettant le report de la date d’implantation des cultures
dérobées SIE au 9 septembre.

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de cette dérogation doivent adresser à la DDTM le formulaire dédié dans les délais les plus brefs, à l’adresse suivante :
ddtm-seatr-teledeclarations@eure.gouv.fr

ATTENTION : Les agriculteurs ne demandant pas de dérogation doivent respecter la date d’implantation du 20 août.

De plus, l’avance du paiement vert sera reportée début novembre pour l’ensemble des agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées SIE, et ce, qu’ils aient déposé une demande de dérogation ou
non.
En complément, vous trouvez sur le site des services de l’État dans l’Eure une fiche synthétisant les différences entre CIPAN et cultures dérobées SIE.

Documents à télécharger :

– Le formulaire report SIE : https://www.eure.gouv.fr/content/download/40723/264253/file/FORM_DemandeDerogationReportDerobeesSIE_V2_20220816.pdf

Communiqué DDTM27 https://www.eure.gouv.fr/content/download/40724/264257/file/COM_DemandeDerogationReportDerobeesSIE_V1_20220812.pdf