La Commission européenne a donné son accord de principe pour pouvoir imposer l’étiquetage des viandes de volailles, de ruminants et de porc dans la restauration hors domicile. Cette annonce intervient suite à l’adoption par le Sénat, le mercredi 4 mars, d’une proposition de loi « Informations sur les produits agricoles et alimentaires ». Cette mesure, déjà en place pour la viande bovine fraîche a vite montré ses limites concernant l’origine précise des produits : la majorité des restaurants se contentant d’un « origine UE » comme étiquetage.
La Coordination Rurale souhaite voir la mise en place d’un étiquetage intégral sur l’ensemble des denrée alimentaires afin que le pays d’origine de la viande soit obligatoirement renseignée au consommateur.
Une "origine UE" omniprésente
D’après l’étude « Où va le boeuf » éditée par l’institut de l'élevage, la part de viande utilisée en RHD issue d’importation avoisine les 52 % en 2017 (31 % de viande transformée et 21 % de viande piécée). Il faut bien être conscient de la portée limitée de la proposition de loi votée par le Sénat pour les viandes de volaille, de ruminants et de porc, au regard de l’omniprésence de la viande bovine d’importation étiquetée « origine UE » en restauration collective, sans précision du pays. Cette pratique fait preuve d’un manque crucial de traçabilité, et ne permet pas aux consommateurs de faire un choix éclairé. De par une surtransposition des normes européennes, les éleveurs français ont des coûts de production plus élevés que ceux de la moyenne européenne, créant ainsi une distorsion de concurrence.
Des accords de libre échange en trame de fond
Malgré une stabilisation des importations de viande bovine autour de 22% de la consommation, à environ 300 000 téc (tonnes équivalent carcasse), la signature provisoire ou prochaine d'accords de libre échange verra déferler des quantités importantes de viande bovine sur le territoire européen. Pour rappel, le CETA (accords entre l'Union européenne et le Canada) est entrée en application de manière provisoire en septembre 2017. Approuvé par les députés français en juillet 2019, il n'a toujours pas été programmé à l'ordre du jour du Sénat. Cela n'empêchant pas son caractère provisoire et l'arrivée de volumes de viande en provenance du Canada. Concernant le Mercosur, le volte-face du président de la République sur la décision de ratifier l'accord n'est pas définitif, et l'accord risque bien d'être adopté à l'avenir. Lire notre dossier sur les accords de libre échange.
Article 44 : voté mais non appliqué
Adopté le 30 octobre 2018, l’article 44 adopté dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation et transcrit dans le code rural (Article L236-1A) n’est toujours pas appliqué dans le cadre des importations de denrées alimentaires et agricoles. Cet article indique « qu’il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.» La Coordination Rurale a d’ailleurs alerté les députés français sur l'application de cet article de loi au cours d’une réunion de travail à l’Assemblée nationale début février.
